Réforme de l'adoption
(Article 2)

À l’alinéa 6, après le mot : « informe », insérer les mots : « , dans un délai raisonnable, ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, il est important de préciser que le pupille de l’État est informé dans un délai raisonnable de toute décision prise à son égard.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « père ou mère » les mots : « parents ». Exposé sommaire : Les termes « père » et « mère » ne sont plus adaptés à la réalité parentale de notre société. C’est pourquoi, les auteurs de cet amendement proposent les termes « parents ».

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « treize », le mot : « douze ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Dans l’esprit de la proposition de loi étudiée, cet amendement vise à renforcer le droit de l'enfant, notamment par son consentement explicite à partir de l'âge de 12 ans.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « père ou mère » les mots : « parents ou l’un d’eux ». Exposé sommaire : Les termes « père » et « mère » ne sont plus adaptés à la réalité parentale de notre société. C’est pourquoi, les auteurs de cet amendement proposent les termes « parents ».

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans le rapport sur l’adoption de Monique Limon et Corinne Imbert, intitulé : « Vers une éthique de l’adoption - Donner une famille à un enfant », il est indiqué que « les projets prenant en compte ...