Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Il semblerait que l'examen de ce texte ne suffise pas à rendre heureux le ministre d'État, puisque, pour s'amuser, il a besoin de se lancer dans des provocations.

Je l'invite à y renoncer, car cela ne me semble pas nécessaire. Quoi qu'il en soit, nous y répondrons à chaque fois. Le présent amendement, de repli, reprend une proposition de l'association ELENA. Il vise a assurer aux demandeurs d'asile des garanties procedurales. Les bases juridiques europeennes applicables au droit d'asile prevoient un dr...

C'est effectivement un sujet important, que nous avons beaucoup évoqué en première lecture puis en nouvelle lecture, en commission, et qui fait débat dans la société, notamment dans le milieu associatif. En première lecture, je ne me souviens pas de réels engagements, sinon de celui du ministre d'État, qui, pour calmer les esprits, a promis à s...

… et quelques citoyens solidaires empêchés par la justice, mais aussi par de nombreuses institutions, des médecins, des chercheurs, ainsi que par des députés, et pas uniquement du groupe GDR.

Vous nous expliquez que les cas sont rares. Mais on constate une explosion du nombre de mineurs placés en rétention au cours de l'année 2017, dans la ligne d'un accroissement continu depuis 2013, et les chiffres de l'année 2018 ne démentiront pas cette tendance. La durée moyenne de rétention est certes plutôt de quarante-huit heures, mais, pour...

J'attends votre réponse. Quoi qu'il en soit, il faut déterminer des priorités, et si cette question n'en constitue pas une, je ne comprends pas ! Lundi, allons aborder à nouveau la question de l'interdiction des portables au collège. N'avez-vous pas l'impression que c'est une blague ? Au cours de ces trois derniers mois, nous aurions plutôt dû...

Cet amendement est quasi identique aux précédents. Il pose le même principe mais réaffirme qu'il est interdit de placer des mineurs non accompagnés en rétention ou en zone d'attente. Vous nous expliquerez sans doute, madame la rapporteure, qu'à l'heure actuelle, les mineurs non accompagnés ne sont pas placés en centre de rétention. Nous répondo...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions tendant à légaliser la circulaire Collomb du 12 décembre 2017, qui remet en cause les principes et les valeurs auxquels notre République est historiquement attachée. De fait, elle rétablit la politique du chiffre en matière d'expulsions et organise la surveillance et le contrôle des migrants, ave...

Cet amendement tend lui aussi à supprimer l'article 16, qui entérine le fait que des femmes, des hommes et aussi des enfants pourront passer quatre-vingt-dix jours dans des centres de rétention. Je signale d'ailleurs qu'aujourd'hui, alors que la durée est fixée à quarante-cinq jours, il arrive que certaines personnes y passent quatre, voire cin...

Puisque le président restreint les prises de parole, je profite de la défense de cet amendement pour dire à M. Boudié que j'ai bien noté qu'il avait pris des engagements avec beaucoup de fermeté et d'assurance, mais que je l'avais entendu prendre ces mêmes engagements il y a trois mois, en donnant à l'époque un autre calendrier. Il avait parlé ...

Non, monsieur Boudié, ce n'est pas ce que vous aviez dit, nous pourrons nous référer au compte rendu. Vous vous étiez engagé sur un délai de trois mois, que vous n'avez pas respecté.

Nous serons donc très attentifs sur ce point, d'autant que je trouve vos propos et ceux du ministre d'État très contradictoires. En outre, je le dis aux collègues de la majorité, dans l'article 16, il y a d'autres mesures sur lesquelles il conviendrait de se pencher. Ainsi, l'exercice de leurs droits par les personnes retenues sera désormais g...

Je voudrais d'abord préciser que j'ai demandé deux scrutins publics, sur deux amendements distincts. Je souhaiterais que cela soit bien pris en compte.

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui a été introduit en première lecture au Sénat, et qui répond à une demande de la droite sénatoriale.

Rappelons tout de même qu'elle ne fait pas partie des demandes formulées par l'Assemblée des départements de France – ADF – dans le cadre des discussions qui ont eu lieu avec le ministère. Je crois d'ailleurs pouvoir dire que ce n'est pas une demande qui permettra de résoudre les difficultés que les départements rencontrent aujourd'hui. Ce qui ...

Permettez-moi de finir, monsieur le président, car j'ai perdu un peu de temps, au début de mon intervention, au sujet du scrutin public. Le fichage d'enfants étrangers est une marotte de l'extrême droite. Certains de ses représentants prônent ainsi le fichage des enfants musulmans, et c'est aussi ce que fait le premier ministre italien, qui es...

Au nom du pragmatisme, vous vous apprêtez, non seulement à revenir sur des droits fondamentaux, mais à passer un cap que je ne pensais pas franchissable, même par votre majorité.

Il ne suffit pas de jeter son micro et de jouer les gros bras pour y parvenir car, en l'espèce, vos explications demeurent incompréhensibles.

Les mesures proposées ne permettront pas de régler les problèmes que vous avez soulevés. Il ne sert à rien de jeter votre micro. En revanche, votre majorité s'apprête à voter, par pragmatisme, l'instauration d'un fichier d'enfants étrangers. Or ce dispositif est contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant. À la rigueur – je...

Absolument pas ! Je les ai rencontrés il y a à peine quinze jours ; ils souhaitaient simplement la mise en place d'un fichier de ceux qui se présentaient comme mineurs mais avaient été estimés jeunes majeurs. Cette demande a été rejetée par la commission la semaine dernière au profit d'un fichier de tous les enfants étrangers.