Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Au président qui ne s'exprime pas sur le fond mais sur la forme ! Je veux faire remarquer que l'ensemble des groupes, à l'exception du groupe LaREM, avaient demandé l'organisation d'un vote solennel après l'interruption des travaux. C'est bien le président qui a décidé, sans tenir compte des interpellations des groupes.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, c'est avec une certaine gravité qu'après sept jours et quelques nuits de débat en séance, mon groupe aborde ce vote sur une loi qui, à nos yeux comme aux yeux de beaucoup d'autres, affaib...

Ce texte affaiblira aussi considérablement les droits et garanties des étrangers. À force d'affaiblir les droits des uns, il finira par affaiblir ceux des autres. C'est une loi que beaucoup au Conseil d'État jugent inutile, énième loi non évaluée sur les droits des étrangers, une loi inefficace dont nous savons qu'elle complexifiera encore les...

C'est une loi qui fait de l'étranger un suspect, alors que dans une période comme la nôtre, où quelques-uns prennent un hélicoptère pour empêcher des personnes en sandales de franchir des sommets, tous les démocrates et les républicains, au sens non partisan, devraient s'attacher à combattre la haine et le rejet de l'autre.

Pendant ces sept jours, on a vu une partie importante de la droite et de l'extrême droite répondre en permanence au Gouvernement et à la majorité qu'ils n'allaient pas assez loin. Alors la majorité a tenté, vainement, d'expliquer qu'elle avait trouvé le point d'équilibre entre la gauche et la droite. Peut-être n'avez-vous pas perçu, monsieur l...

Parce que l'humanité de demain se prépare par l'accueil d'aujourd'hui, en traitant des causes qui font que des êtres humains sont obligés de fuir. Votre texte est celui de l'expulsion, de la répression. Vous estimez qu'il sera dissuasif pour ces personnes qui sont obligées de fuir. Mais qui peut encore le penser aujourd'hui, notamment en songe...

Cet amendement tend à supprimer l'article 19, qui est très déséquilibré et inadapté, puisqu'il vient encore accroître la suspicion à l'égard des requérants du droit d'asile, sans que cela soit justifié. Je songe notamment à l'alinéa 6, que mon collègue Stéphane Peu a évoqué, qui fait passer la durée de la retenue administrative de seize à vingt...

On se rend compte à présent à quel point les quinze équivalent temps pleins supplémentaires ne suffiront pas à assurer notre droit, partout sur le territoire.

Des propositions visant à garantir des droits dans le cadre de l'allongement de la durée de la retenue, notamment à travers l'alignement de ce régime sur celui de la garde à vue, n'ont pas été retenues. On vient nous expliquer que, pour des raisons budgétaires, on va de nouveau rabaisser et criminaliser les étrangers. Depuis le début, il me r...

C'est pour nous aussi un moment important, un moment grave. Je suis d'accord avec Mme Karamanli : il y a de l'émotion. Je sais bien qu'on nous renvoie parfois au camp de l'émotion, de l'humanisme ; j'ai même entendu parler de « droit-de-l'hommisme » et d' « immigrationnisme » ; toutefois, je ne veux pas me défaire de ce sentiment, car je pense ...

L'article 16 est un article très important du projet de loi. Il durcit considérablement les conditions de la rétention administrative et permet de l'allonger. Il est à l'image du texte, c'est-à-dire d'abord inutile : un tel allongement ne changera rien au regard de votre objectif de réaliser plus de reconduites à la frontière, monsieur le mini...

Mais au vu de ce que contient ce projet de loi, je ne crois pas une seconde que M. Collomb va nous proposer un texte qui interdira la rétention des mineurs !

À défaut de pouvoir supprimer cet article, nous proposons, par cet amendement, de suivre les sages préconisations de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers. Les plages horaires durant lesquelles l'étranger assigné à résidence devra demeurer à domicile pourraient empêcher les personnes soumises à un protocole médical de le suivre, en p...

Depuis maintenant trois articles, tout passe avant le droit ! On nous oppose maintenant l'argument budgétaire. Après nous avoir expliqué qu'il valait mieux placer les enfants en centre de rétention pour les protéger des filières de passeurs, on cherche à nous convaincre que la vidéo-audience est préférable pour le requérant ! Entre la novlangu...

Si l'on pousse la logique jusqu'au bout, le fait d'accorder en définitive l'asile à une personne que l'on a renvoyée dans son pays d'origine reviendrait à admettre que l'on a enfreint la convention de Genève. Autrement dit, la France enfreindrait ainsi une convention qu'elle a signée.

J'ai déjà beaucoup évoqué la question de la généralisation de la vidéo-audience et de la grande importance, pour les plus vulnérables, de l'oralité et de la présence physique. Il est beaucoup question de la question des droits. Une justice forte est celle qui est capable de donner les mêmes droits aux plus faibles qu'aux plus forts dans la soc...

Nous voterons évidemment contre cet article qui va dans le même sens que le précédent, et qui sera à mon avis lui aussi soutenu par la partie opposée de cet hémicycle. Nous assistons à un recul massif des droits et du principe même du droit, et on peut craindre, à entendre les échanges auxquels cet article a donné lieu, que ce recul, s'il ne v...

Il vise lui aussi à supprimer l'article 9, mais pour des raisons diamétralement opposées. L'article 9 tend à renforcer le caractère directif du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, puisque le demandeur serait orienté vers une région précise, où il serait tenu de résider, un refus de sa part pouvant entraîner la suspension des cond...

Le coeur de cet article est la remise en cause du principe d'opposabilité de la langue tout au long de la procédure. Nous avons eu de longues discussions à ce sujet en commission, où l'on nous a expliqué que ce principe n'était pas remis en cause. Certes, au début de la procédure, tout est mis en oeuvre pour s'assurer que la personne parle bien...

D'une part, il est question d'un schéma permettant une répartition régionale. D'autre part, le Président de la République a annoncé cette semaine, devant les députés européens, sa volonté que soit créé, à l'avenir, un fonds qui aiderait les collectivités à financer l'accueil des réfugiés.