Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Par ailleurs, monsieur le président, je voudrais obtenir une réponse sur le vote de mes amendements. Tout à l'heure, lorsque nous débattions du délit de solidarité, l'amendement en discussion commune de M. Boudié a été voté différemment des amendements que nous avions proposés, pourtant en discussion commune. Je renouvelle ma demande d'un vote ...

Ce n'est pas seulement une brèche juridique que vous ouvrez en attaquant le droit du sol. Les débats que nous venons d'entendre depuis trente minutes, les mots prononcés à l'égard d'hommes et de femmes qui doivent fuir leur pays pour différentes raisons le montrent : c'est une brèche dans les consciences que vous ouvrez. Ce sera la condition de...

Cet article s'inscrit de nouveau dans une logique de suspicion généralisée et menace le droit au séjour des parents d'enfants français. Les dispositions de l'article ont déjà été expliquées, mais il apparaît que la preuve de participation effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est difficile à apporter et sujette à une large marge ...

Nous avons déjà défendu cet amendement lors de l'examen du texte en première lecture. Vous nous avez répondu, madame la rapporteure, que notre demande était déjà satisfaite. Mais dans les faits, dans nos territoires, nous constatons que certaines situations ne sont pas prises en compte. Par cet amendement, nous souhaitons garantir l'indépendan...

Chacun souhaite que l'examen de ce texte se termine relativement tôt dans la nuit, de sorte que nous n'ayons pas à revenir demain : de ce point de vue, nous jouons le jeu. Mais si j'ai pris la peine de défendre cet amendement, c'est parce qu'il me semble qu'il pourrait être consensuel ; nous sommes tous sensibles à la situation de ces femmes qu...

C'est sans hésitation, avec détermination même, que nous voterons cette motion de rejet préalable, parce que ce texte est indigne et dangereux. Notre détermination, d'ailleurs, est double – Éric Coquerel a eu le temps d'en détailler les raisons. Alors que la majorité tire les conclusions de la commission d'enquête en tentant de réduire l'affai...

… du sentiment qui nous habite depuis le début ? Il lâche ses troupes, en tentant à tout prix de jeter l'opprobre sur les policiers.

Tout porte à croire, en tout cas depuis l'ouverture de la commission d'enquête obtenue au forceps par l'ensemble des oppositions, que l'Élysée, le Gouvernement et la majorité cherchent à entraver ses travaux. Or, plus elle les entrave, plus elle fait de cette affaire une affaire politique.

Quant à vous, monsieur le ministre d'État, tout porte à croire que vous avez décidé de faire de l'examen de ce texte un meeting politique : c'est du moins ce que vous avez fait à l'instant.

Cela montre, une fois de plus, qu'il n'est pas tenable d'examiner ce texte, tout d'abord parce que de nombreuses questions restent en suspens dans le cadre de la commission d'enquête, ensuite parce que le ministre d'État, qui défend un texte dont il a souligné lui-même le caractère majeur, doit revenir s'exprimer devant elle.

Bien évidemment, nous voterons la motion de renvoi en commission du groupe La France insoumise. Il nous semble en effet que ce texte – ce énième texte sur la question migratoire que notre Assemblée ait à examiner – mériterait d'abord que les dispositifs qui ont été mis en oeuvre depuis l'adoption des lois précédentes puissent être évalués. La ...

Évidemment, en commission, il ne faut pas s'attacher au mot : « pragmatisme », entendu à longueur de commission et de première lecture, qui désigne simplement le fait de répondre à la logique de l'exclusion et de l'expulsion à tout prix. Aujourd'hui, en ce XXIe siècle, se pose une question essentielle : comment faire respecter les droits fondam...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je veux redire à quel point cette nouvelle lecture constitue à nos yeux une mascarade. En bloquant les travaux de la commission d'enquête, vous tentez d'étouffer la vérité et offrez un bien triste examen à ce texte. « Aujourd'hui, nous avons fait de la Méditer...

Mes chers collègues, l'Assemblée nationale s'apprête à voter le passage de 120 à 90 jours du délai pour formuler une demande d'asile, alors même que les associations n'ont pas arrêté de le dire et continuent encore : ces délais sont intenables et ne tiennent pas compte du parcours des personnes exilées. Après de nombreuses alertes, absolument ...

C'est également une mesure que le Premier ministre italien a défendu e il y a quelques semaines à l'encontre des Roms dans son pays. L'ensemble de la classe politique italienne s'est insurgée, et la représentation nationale française s'honorerait quant à elle à voter contre cette mesure injuste. Selon les recommandations du Comité des droits d...

La majorité s'honorerait à adopter l'amendement que nous avons proposé visant à supprimer ce délit de solidarité. Enfin, la remise en cause du droit du sol à Mayotte porte atteinte à l'indivisibilité de notre République, car la nationalité est le premier et le plus important des droits humains, au fondement de tous ceux qui constituent les dro...

Pourtant, le nouveau monde ne parviendra pas à affronter la crise politique qui frappe le droit d'asile et l'immigration par des mesures cosmétiques ou par des dispositions qui n'ont d'autre intérêt que de séduire la droite et l'extrême droite de cet hémicycle, mais pas seulement. Ce texte porte en lui les germes du repli sur soi et du déni de...

Cet amendement a pour objectif de garantir l'indépendance des femmes de nationalité étrangère qui vivent légalement sur notre territoire. Elles sont nombreuses à dépendre de leur conjoint pour l'obtention et la conservation de leur titre de séjour. Leur droit de rester dans notre pays dépend donc souvent de leur situation maritale et familiale....

Il s'inspire d'une préconisation du Comité contre l'esclavage moderne qui a constaté, dans le cadre des affaires de traite d'êtres humains, que les victimes sont souvent entrées sur le territoire national avec l'aide d'exploiteurs qui leur ont fourni de faux documents d'identité. L'absence de procédure d'identification en France fait qu'une vi...

Il prévoit la remise d'un rapport d'évaluation de l'ordonnance no 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte. L'article 30 du projet de loi, qui obéit à une logique de suspicion généralisée, prévoit d'importantes restrictions à l'égard des ressortissants étrangers parents d'enfants français, nota...