Jeunes majeurs vulnérables
(Explications de vote)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inclure les jeunes majeurs ayant bénéficié des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Les jeunes majeurs ayant bénéficié d’une prise en charge des s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement gouvernemental réécrivant entièrement l’article 1er de la proposition de loi exclut explicitement les mineurs non accompagnés arrivés en France après l’âge de 16 ans. En effet, en créa...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Cet entretien est renouvelé tous les six mois jusqu’au terme de la prise en charge. Si la situation du jeune le justifie, il peut demander la rupture de la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de stabiliser le parcours du jeune dans le temps. Nous ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de généraliser une prise en charge obligatoire à la majorité du jeune pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Certains jeunes pris en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de sécuriser la prise en charge des mineurs émancipés et des jeunes majeurs après leur émancipation ou leur majorité. L’article 1er rend la prise en charge obligat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de garantir à tous les jeunes majeurs la possibilité de bénéficier d’un droit à une prolongation d’un dispositif de prise en charge. Comme le rappelle la CNAPE (féd...

Les personnes mentionnés au 1° de l’article L. 111‑2 du code de l’action sociale et des familles bénéficient de la prise en charge définie à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 222‑5 du même code. Tout au long de la prise en charge, le jeune majeur ne peut faire l’objet d’une mesure d’éloignement définie au titre Ier du livre V du code de l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir un hébergement sécurisant aux jeunes majeurs ayant bénéficié d’une prise en charge de l’aide sociale à l’enfance. 23 % des personnes privées de logement sont d’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet d’inclure les jeunes majeurs ayant bénéficié des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Les jeunes majeurs ayant bénéficié d’une...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de fixer une durée minimum de prise en charge des jeunes majeurs ayant bénéficié d’une prise en charge par le service d’aide sociale à l’enfan...