Organisation et transformation du système de santé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Or, cette question est capitale dans la mesure où elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier et doit se faire en...

Après l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 632-1-1. – Les étudiants en deuxième cycle ont l'obligation d'effectuer deux stages de quatre mois auprès d'un médecin généraliste. » Exposé sommaire : Les internes de Médecine Générale effectuent tous au moins 2 stages de 6 mois chez...

Après l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 632-1-1. – Les étudiants à partir du deuxième cycle ont l'obligation de suivre une formation théorique sur la gestion du cabinet et les compétences nécessaires en comptabilité et fiscalité. » Exposé sommaire : Afin de pouvoir se proje...

Après l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑1-1. – Les étudiants à partir du deuxième cycle ont l'obligation de suivre des modules en psychologie tout au long de leur formation. » Exposé sommaire : Il est souvent reproché aux médecins, surtout en milieu hospitalier, de cons...

Le sixième alinéa de l'article L. 4342‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales des verres correcteurs d'amétropie et lentilles de contact oculaire correctrices selon des dispositions fixées par arrêté des ministr...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes de premier ou de deuxième recours assurant de manière coordonnée les activ...

Supprimer les alinéas 4 à 11. Exposé sommaire : Cet article 7 crée les projets territoriaux de santé qui doivent permettre d'intégrer les différentes démarches de coopération initiées par les acteurs d'un même territoire. Ces projets s'appuieront sur le diagnostic territorial partagé élaboré par les conseils territoriaux de santé. Aucune lim...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les internes en « stage ambulatoire » dans un désert médical peuvent obtenir depuis quelques mois une « indemnité forfaitaire d'hébergement » de 200 euros par mois, selon un décret publié jeudi au J...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les hôpitaux français emploient environ 1 million d'agents non médicaux et près de 200 000 médecins Mais surtout ils accueillent des dizaines de millions de consultants et de visiteurs chaque année. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les hôpitaux de proximité devront, de façon obligatoire, offrir des consultations de diverses spécialités. Or le caractère obligatoire de ces consultations ne peut se concevoir que lorsque les besoins de la population et de l'offre de soins les rendent nécessaire.

L'article L. 4381‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux étudiants relevant de l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer les orthoptistes libéraux dans l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à supprimer cet article car il ouvre la voie à une sur-administration de la médecine aux dépens des initiatives venues des territoires. Si le souci de permettre une meilleure coordination et une meilleure lisibilité des projets de santé et des initiatives...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire en permettant un accès direct aux soins de masso-kinésithérapie dans le cadre d'une équipe de s...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le développement d'une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant les usagers est un axe central de la stratégie nationale de santé 2018-2022. L'amendement proposé vise à favoriser l'accès aux examens spécialisés, rares et à l'innovation en biologie médical...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis La troisième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP doivent choisir leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice situés...

Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et aides-kinésithérapeutes » ; 2° Après le chapitre IIIbis, il est inséré un chapitre IIIter ainsi rédigé : « Chapitre IIIter : A...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les étudiants en médecine à effectuer des stages auprès de médecins exerçant en libéral, en incitant les collectivités territoriales à créer des « internats territori...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis La troisième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice. Ceux-ci s...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les universités déterminent annuellement le nombre des étudiants accueillis dans les formations en deuxième et troisième année de premier cycle en fonction de leurs capacités et de leurs objectifs. » Exposé sommaire : La rédaction retenue par le projet de loi persiste à prendre en compte des critères impossibles ...