Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier

279 amendements trouvés


19/10/2020 — Amendement N° CF1058C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

19/10/2020 — Amendement N° CF1050C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes544 770 2000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

19/10/2020 — Amendement N° CF1079C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

16/10/2020 — Amendement N° 2252A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, ...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 235ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code » sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Le présent article...

16/10/2020 — Amendement N° 2137A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de Commerce et d’Industrie connaissent depuis plusieurs années une baisse significative de leur financement. En effet, le Gouvernement a affirmé a de nombreuses reprises sa volonté de diminuer le montant de la taxe affectée aux CCI. Ainsi, de nombreux efforts budgétaires ont été demandés a...

16/10/2020 — Amendement N° 1235A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de ...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 milliard ...

16/10/2020 — Amendement N° 1226A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de ...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 milliards d’euros, contre 1,572 milliard ...

16/10/2020 — Amendement N° CF336C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieu...

16/10/2020 — Amendement N° CF339C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’explosion de la demande d’aide alimentaire et l’augmentation des situations d’impayés de loyer témoigne des difficultés monétaires croissantes d’une partie de la population. Parmi celle-ci certains...

16/10/2020 — Amendement N° CF611C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Mission « Plan de relance » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : Au regard du succès de l’opération « Coup de pouce vélo », le présent amendement tend à mettre en œuvre un dispositif analogue pour les appareils électriques et électroniques : smartphones, téléviseurs, ordi...

16/10/2020 — Amendement N° CF342C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose de renforcer les parcours emploi compétences (PEC) pour ap...

16/10/2020 — Amendement N° CF338C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les jeunes sont la classe d’âge dont le taux d’activité est le plus sensible à la conjoncture économique. Lorsque la croissance fléchit ou recule, les entreprises commencent par cesser d’investir et ...

16/10/2020 — Amendement N° CF560C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

16/10/2020 — Amendement N° CF612C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Mission « Plan de relance » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : À l’image du bonus destiné à l’achat de vélos à assistance électrique, il conviendrait d’instaurer un dispositif d’aide aux ménages qui préfèrent se doter d’appareils électroniques reconditionnés (smartphone...

(en euros)
Programmes+-
Écologie2 827 000 0000
Compétitivité00
Cohésion02 827 000 000
TOTAUX
(en euros)
Programmes+-
Écologie315 000 0000
Compétitivité00
Cohésion0315 000 000
TOTAUX31...

16/10/2020 — Amendement N° CF341C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose un renforcement sans précédent de l’Insertion par l’Activi...

16/10/2020 — Amendement N° CF561C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie400 000 0000
Compétitivité00
Cohésion0400 000 000
TOTAUX40...

16/10/2020 — Amendement N° CF340C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée maximale de l’accompagnement de la garantie à 2 ans pour tenir compte des effets durables de la crise sur le marché du travail et du risque de retour au chômag...

16/10/2020 — Amendement N° CF337C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieu...

15/10/2020 — Amendement N° 2270A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, ...

I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 786 000 » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...