Transformation de la fonction publique
(Article 2)

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de non fonctionnaires » les mots : « d’agents non titulaires ». II. – En conséquence, à la fin l’alinéa 18, substituer aux mots : « non fonctionnaires » les mots : « agents non titulaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « du titre Ierdu statut général des fonctionnaires » les mots : « de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 55, substituer au mot : « ayant » les mots : « qui aurait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 122, supprimer les mots : « ou la nature de l’instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil », les mots : « de communes regroupant moins de 15 000 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement issu des travaux de la délégation des collectivités territoriales vise à recentrer l'ouverture des recrutements contractuels pou...

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « Les 2°, » le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au premier alinéa, substituer aux mots : « , de bénéficier d’une formation adaptée à leur besoin », les mots : « ainsi que de bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase du premier alinéa, substituer aux mots : « du fonctionnaire », les mots : « des fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec le reste de l'alinéa.

À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer la dernière occurrence du mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ne pas excéder » les mots : « que la relation contractuelle n’excède pas ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20 et 32. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24 substituer au mot : « longues » le mot : « longue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 44, après le mot : « comité », insérer les mots : « social territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « « 6° Accompagner les référents déontologues mentionnés à l’article 28bis dans leurs missions par des actions de formation, de diffusion de recommandations et de bonnes pratiques. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la diffusion de la culture déontologique de la foncti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit le versement d'une indemnité de fin de contrat en faveur des agents dont le contrat d'une durée déterminée égale ou inférieure à dix-huit mois arrive à échéance. Le mont...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, substituer le mot : « cinquième » par le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.