Transformation de la fonction publique
(Article 31)

À l’alinéa 3, après le mot : « aux » insérer les mots : « affectations prononcées dans les ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « l’emploi a un doute sérieux quant à la compatibilité des fonctions exercées au cours des trois années précédant l’entrée en fonction de », les mots : « l’un des emplois a un doute sérieux sur la compatibilité avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant l’entrée ...

L’avant-dernier alinéa de l’article 22 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient, lorsqu’ils accèdent pour la première fois à des fonctions d’encadrement, de formations au management. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour obj...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « les affecter » les mots : « affecter ces agents mis à disposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « dans les », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de non-fonctionnaires » les mots : « d’agents non-titulaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par le mot : « auprès ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « nouvelle collectivité ou du nouvel établissement », les mots : « collectivité ou de l’établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, après les mots : « d’emploi », insérer les mots : « des personnes recrutées en vertu du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer au mot : « difficile » le mot : « difficiles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer la cinquième occurrence du mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « leur conseil d’administration et après avis de leur comité social territorial, de constituer un centre interdépartemental unique compétent sur les territoires » les mots : « leurs conseils d’administration et après avis de leurs comités sociaux territoriaux, de constituer un centre ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans ce cas » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, après le mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots : « d’administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « prévus » le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « 2° L’article 54 est ainsi modifié : «a) Les trois dernières phrases du deuxième alinéa sont supprimées ; «b) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à éviter la redite du droit existant.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa de l’article 25, après le mot : « organisation », sont insérés les mots : « , notamment en matière d’emploi et de gestion des ressources humaines, » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement affirme la compétence de conseil en matière d'emploi et de gestion des ressour...

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et de rémunération ». II. – En conséquence, à alinéas 8, après les mots : « d’emploi » insérer les mots : « et de rémunération ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 19 par les mots : « et de rémunération ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les décrets e...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après les mots : « par la », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 14bis est ainsi rédigée : « Haute Autorité pour la transparence et la déontologie de la vie publique. » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Après les mot...