Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

137 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC92 au texte N° 3234 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances : - pour organiser la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs accueillis au sein d’une entité réalisant de la recherche et qui ne sont ni d...

14/09/2020 — Amendement N° AC77 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Reiss

Après l’alinéa 113, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, un travail sera mené pour faire évoluer les déroulements de carrière des personnels relevant du MESRI, en particulier des enseignants chercheurs et des chercheurs. » Exposé sommaire : Les possibilités d’avancement sont très faibles dans les carrières de l'enseignement supérieur. 26% des...

14/09/2020 — Amendement N° AC74 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M...

Compléter l’alinéa 106 par la phrase suivante : « Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » (PPCR) doit être respecté et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. » Exposé sommaire :...

14/09/2020 — Amendement N° AC44 au texte N° 3234 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M...

Au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation » (PUI) est créée. Ce label a pour mission, sans créer de nouvelle structure, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé, de réduire les délais de contractualisation et de transfert....

14/09/2020 — Amendement N° AC212 au texte N° 3234 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Reiss, M. Hetzel, M. Minot, Mme Kuster

Au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation » (PUI) est créée. Ce label a pour mission, sans créer de nouvelle structure, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé, de réduire les délais de contractualisation et de transfert....

14/09/2020 — Amendement N° AC21 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, ...

À l’alinéa 4, après le mot : « doctoral », insérer les mots : « de droit privé ». Exposé sommaire : Afin de ne pas rendre confus l’usage du terme « contrat doctoral », qui est habituellement utilisé en référence au décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels, cet amendement propose de nommer différemment les contrats doctor...

14/09/2020 — Amendement N° AC106 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, ...

Compléter la première phrase par les mots : « , dont un tiers concernant les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations ». Exposé sommaire : Promouvoir une recherche publique attractive et une société innovante nécessite que la France s’en donne les moyens, en particulier financiers. L’État est un investisseur en ...

14/09/2020 — Amendement N° AC45 au texte N° 3234 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine

Au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation » (PUI) est créée. Ce label a pour mission, sans créer de nouvelle structure, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé, de réduire les délais de contractualisation et de transfert....

14/09/2020 — Amendement N° AC26 au texte N° 3234 - Article 5 (Adopté)
Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l’article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu’il s’agit de for...

14/09/2020 — Amendement N° AC16 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-...

Compléter la première phrase par les mots : « , dont un tiers concernant les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations ». Exposé sommaire : Promouvoir une recherche publique attractive et une société innovante nécessite que la France s’en donne les moyens, en particulier financiers. L’État est un investisseur en ...

14/09/2020 — Amendement N° AC20 au texte N° 3234 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M...

À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence. Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L. 612‑7, pour ne pas confondre a...

14/09/2020 — Amendement N° AC90 au texte N° 3234 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

Après le 10° de l’article L. 712‑2 du code de l’éducation, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration et communique à son autorité de tutelle un rapport détaillé et complet sur les évolutions post-doctorales, pendant 5 ans après la thèse, de l’ensemble des doctorants de son université, et les...

14/09/2020 — Amendement N° AC35 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet

À la première phrase, substituer aux mots : « 2021‑2030 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à 3 % du produit intérieur brut au cours de la décennie suivante. » les mots : « 2021 à 2030 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses int...

14/09/2020 — Amendement N° AC76 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Reiss

Compléter l’alinéa 106 par la phrase suivante : « Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » (PPCR) doit être respecté et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. » Exposé sommaire :...

14/09/2020 — Amendement N° AC89 au texte N° 3234 - Article 2 (Adopté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat sur les orientations des finances publiques, un rapport sur l’exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de cette programmation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains ...

14/09/2020 — Amendement N° AC29 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Anthoine, M. Reiss

À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence. Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L. 612-7, pour ne pas confondre av...

14/09/2020 — Amendement N° AC86 au texte N° 3234 - Titre (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

Dans le titre, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Compte tenu du nombre et du volume des dispositions autres que de programmation que contient le projet de loi, comme le suggère le Conseil d’État, il est préférable de modifier le titre.

14/09/2020 — Amendement N° AC6 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, ...

À la première phrase de l’alinéa 166, substituer à la référence : « l’article 10 », la référence : « l’article 11 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC1 au texte N° 3234 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M...

Après le mot et les signes : « mots : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « l’évaluation réalisée par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en particulier des résultats obtenus en application des dispositions de l’article L. 114‑3‑2 du code de la recherche, » sont remplacés par les mots : « ce...

14/09/2020 — Amendement N° AC4 au texte N° 3234 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Reiss

Après le mot et les signes : « mots : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « l’évaluation réalisée par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en particulier des résultats obtenus en application des dispositions de l’article L. 114‑3‑2 du code de la recherche, » sont remplacés par les mots : « ce...