Programmation de la recherche
(Après l'article 1er)

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2027. En effet, c...

Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant : « Plus largement, la recherche dans le domaine des neurosciences doit être soutenue pour nous permettre de mieux comprendre le cerveau, ses possibilités et son fonctionnement. » Exposé sommaire : Plus largement, la recherche dans le domaine des neurosciences doit être soutenue pour nous permettre...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « des », les mots : « un volume substantiel d’ ». Exposé sommaire : La quantité d’activités de recherche confiée par l’entreprise semble pouvoir être laissée libre, même si elle doit se faire en cohérence avec les dispositions visant à l’obtention du doctorat. Cet amendement propose de clarifier le fait qu...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Un décret d’application doit préciser les conditions de refus d’inscription des doctorants concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l’article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu’il s’agit de for...

À l’alinéa 4, après le mot : « doctoral », insérer les mots : « de droit privé ». Exposé sommaire : Afin de ne pas rendre confus l’usage du terme « contrat doctoral », qui est habituellement utilisé en référence au décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels, cet amendement propose de nommer différemment les contrats doctor...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l’article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu’il s’agit de for...

À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence. Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L. 612‑7, pour ne pas confondre av...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes. » Exposé sommaire : Cet amendement du gr...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Pourquoi supprimer l’exigence d’une évaluation régulière, au moins tous les 4 ans, de l’exécution du contrat pluriannuel liant l’État à l’Agence Nationale de la Recherche ? Alors que la tendance est au renforcement de l’évaluation de l’action publique, une telle disposition semble aller à rebours de ce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous ses métiers, une plus grande mobilité et des perspectives de carrière élar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de traitement essentiels à la Fonction Publique. Cet amendement propose que les principes de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les contrats courts afin de ne pas amener une précarisation supplémentaire des nouveaux docteurs, ce qui serait contraire à l’esprit de cet article.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La durée minimale des contrats doctoraux de droit privé n’est pas précisée, ce qui pourrait amener à un retour en arrière par rapport aux contrats CIFRE de trois ans et aux contrats doctoraux de dro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les contrats courts afin de ne pas amener une précarisation supplémentaire des nouveaux docteurs, ce qui serait contraire à l’esprit de cet article.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de traitement essentiels à la Fonction Publique. Cet amendement propose que les principes de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La durée minimale des contrats doctoraux de droit privé n’est pas précisée, ce qui pourrait amener à un retour en arrière par rapport aux contrats CIFRE de trois ans et aux contrats doctoraux de dro...