Programmation de la recherche
(Après l'article 1er)

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2027. En effet, c...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes ». Exposé sommaire : Cet amendement du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Avant le dernier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur comme civilité. » Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2027. En effet, c...

Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant : « Plus largement, la recherche dans le domaine des neurosciences doit être soutenue pour nous permettre de mieux comprendre le cerveau, ses possibilités et son fonctionnement. » Exposé sommaire : Plus largement, la recherche dans le domaine des neurosciences doit être soutenue pour nous permettre...

Compléter l’alinéa 106 par la phrase suivante : « Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » (PPCR) doit être respecté et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. » Exposé sommaire :...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « des », les mots : « un volume substantiel d’ ». Exposé sommaire : La quantité d’activités de recherche confiée par l’entreprise semble pouvoir être laissée libre, même si elle doit se faire en cohérence avec les dispositions visant à l’obtention du doctorat. Cet amendement propose de clarifier le fait qu...

Au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation » (PUI) est créée. Ce label a pour mission, sans créer de nouvelle structure, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé, de réduire les délais de contractualisation et de transfert....

À l’alinéa 4, après le mot : « doctoral », insérer les mots : « de droit privé ». Exposé sommaire : Afin de ne pas rendre confus l’usage du terme « contrat doctoral », qui est habituellement utilisé en référence au décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels, cet amendement propose de nommer différemment les contrats doctor...

Compléter la première phrase par les mots : « , dont un tiers concernant les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations ». Exposé sommaire : Promouvoir une recherche publique attractive et une société innovante nécessite que la France s’en donne les moyens, en particulier financiers. L’État est un investisseur en ...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l’article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu’il s’agit de for...

À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence. Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L. 612‑7, pour ne pas confondre a...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l’article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu’il s’agit de for...

Compléter l’alinéa 106 par la phrase suivante : « Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » (PPCR) doit être respecté et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. » Exposé sommaire :...

Dans le titre, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Compte tenu du nombre et du volume des dispositions autres que de programmation que contient le projet de loi, comme le suggère le Conseil d’État, il est préférable de modifier le titre.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Pourquoi supprimer l’exigence d’une évaluation régulière, au moins tous les 4 ans, de l’exécution du contrat pluriannuel liant l’État à l’Agence Nationale de la Recherche ? Alors que la tendance est au renforcement de l’évaluation de l’action publique, une telle disposition semble aller à rebours de ce...

À la première phrase de l’alinéa 166, substituer à la référence : « l’article 10 », la référence : « l’article 11 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot et les signes : « mots : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « l’évaluation réalisée par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en particulier des résultats obtenus en application des dispositions de l’article L. 114‑3‑2 du code de la recherche, » sont remplacés par les mots : « ce...