Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
924 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP577 au texte N° 3649 - Article 35 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...
Rédiger ainsi cet article : « Les associations cultuelles ne peuvent bénéficier, directement ou indirectement, d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par une personne physique non...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP735 au texte N° 3649 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Meyer, M. Therry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP533 au texte N° 3649 - Article 19 (Tombe)
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mm...
I. – À l’alinéa 2, après la référence : « au 1 », insérer la référence : « ou au 2 ». II – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4. Exposé sommaire : En repli, cet amendement a pour objectif de réintégrer l’hébergeur dans le processus de lutte contre la diffusion de contenus et sites miroirs. Cet acteur est le seul à mêm...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP640 au texte N° 3649 - Article 3 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Diard, Mme Genevard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marl...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’expulsion prévue à l’article L. 521‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est appliquée à l’ensemble des étrangers inscrits au Fichier judiciaire national des auteurs d’infractions terroristes, sauf décision spécialement motivée. » Exposé sommaire : Le présent am...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP556 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...
Après le premier aliéna de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires, le port de signes ou tenues par lesquels les parents d’élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Exposé sommaire : Le po...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1382 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Viala, M. Reda, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, M. Ferrara, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Pi...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’article 21 pose le principe de la scolarisation obligatoire de l’ensemble des enfants aujourd’hui soumis à l’obligation d’instruction. Le présent article prévoit également que cette obligation puisse être dérogé sur autorisation des services académiques. Or, cette disposition conduira à des décisions ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP789 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Meyer, M. Therry
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑5 est complété par les mots : « dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5‑1 » ; 2° Après l’article L. 131‑5, sont insérés les articles L. 131‑5‑1 et L. 131‑5-2 ainsi rédigés : « Art. L. 131‑5‑1
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1498 au texte N° 3649 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert
Nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la prééminence des lois de la République sur toute autre considération règlementaire ou religieuse. C’est le pendant législatif même de la lutte contre le séparatisme. L...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP727 au texte N° 3649 - Article 35 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Meyer, M. Therry
I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. 19‑3. – I. – Toute association cultuelle bénéficiant directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État membre de l’Union européenne, par une personne morale issue d’un État membre de l’Union européenne, par tout...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP590 au texte N° 3649 - Article 43 (Non soutenu)
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mm...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une association cultuelle », les mots: « toute association ». Exposé sommaire : Ce présent amendement a pour objectif d’interdire la direction ou l’administration de toute association et non pas seulement cultuelle pour des personnes condamnées pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 42...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1223 au texte N° 3649 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Marleix, M. Abad, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1379 au texte N° 3649 - Article 8 (Non soutenu)
M. Viala, M. Reda, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, M. Ferrara, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Pi...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les conditions d’application du premier alinéa du présent article, notamment les modalités de contrôle, sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit que les associations puissent être tenues pour responsables des actes perpétrés par leurs membres. Cette disposition ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP574 au texte N° 3649 - Article 25 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « – de respecter une stricte neutralité religieuse ; ». Exposé sommaire : L'article 25 prévoit que le contrat d’engagement républicain comporte pour les fédérations agréées l’engagement : de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, dans ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP571 au texte N° 3649 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...
Le II de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les personnes mentionnées au 2 du I du présent article, dont l’activité dépasse un seuil de nombr...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1352 au texte N° 3649 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Reda
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP741 au texte N° 3649 - Article 43 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Meyer, M. Therry
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre permanente l’interdiction de diriger des associations cultuelles pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme En ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1024 au texte N° 3649 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP535 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Lorion, M. Door, M. Kamardine, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine,...
Compléter l’alinéa 3 par les mots et la phrase suivants : « après que les personnes responsables de l’enfant ont transmis par écrit un projet éducatif détaillé à l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation et préalablement signé une charte rappelant les valeurs fondamentales de l’instruction républicaine. En cas de refus de l’autori...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP525 au texte N° 3649 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mm...
Au deuxième alinéa de l’article L. 227‑1 du code de sécurité intérieure, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : L’article L. 227‑1 du code de sécurité intérieure prévoit que la fermeture du lieu de culte ne peut excéder six mois. Le présent amendement propose de porter ce délai à deux années. Ou...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP963 au texte N° 3649 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Ravier, M. de Ganay, M. Parigi, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Therry, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
