Respect des principes de la république
(Après l'article 18)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le représentant de l’État dans le département peut demander à l’autorité judiciaire de prononcer l’interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de paraître dans certains lieux ou catégories de lieux déterminés par la juridiction contre une personne inscrite au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère te...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Les accompagnateurs scolaires ont le statut de collaborateurs occasionnels du service public. Ils sont soumis à ce titre aux obligations liées à ce statut. Exposé sommaire : L’école est le lieu privilégié de l’assimilation des « principes de la République ». Cela constitue un véritable fil conducteur de ce projet de loi. À la suite des sectio...

À la fin du premier alinéa de l’article 226‑4‑1 du code pénal, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 » sont remplacés par les mots : « de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de concordance pour que les dispositions de l’article 18 et les dispositions de l’article 22...

À l’alinéa 2, après le mot : « liberté, » insérer les mots : « de laïcité, ». Exposé sommaire : L’article 6 prévoit que toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 14, après le mot : « titres », insérer les mots : « et diplômes légalement reconnus en France ». Exposé sommaire : Afin de s’assurer des compétences des enseignants nommés, il semble essentiel de s’assurer que leurs compétences soient reconnues en France.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conditions et les modalités de contrôle de cette disposition sont précisées par le Gouvernement. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit que tout agrément accordé à une fédération sportive antérieurement à la date de promulgation de la présente loi cesse de produire ses effets au 31 d...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux mois », les mots : « six mois ». Exposé sommaire : L'article 44 prévoit que la durée de la fermeture ne peut excéder deux mois. Cette durée est insuffisamment longue au regard des enjeux en cause, le présent amendement des Députés Les Républicains propose donc de la porter à six mois.

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « privé, », insérer les mots : « quelle que soit la nature du contrat, dès lors que cet organisme contribue directement ou indirectement à une mission de service public, ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de ne pas restreindre l’obligation de respect de neutralité et de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « face à l’islamisme politique ». Exposé sommaire : L’urgence et la nécessité d’une telle loi ont une origine qu’il nous faut désigner. En effet, comment pourrions-nous gagner le combat qui nous oppose aux adversaires ou aux ennemis des « principes de la République » si nous ne sommes pas ca...

Le premier alinéa de l’article L. 227‑1 du code de sécurité intérieure est complété par les mots : « , ou prônent le refus de l’application des lois de la République française et la soumission de la France à une idéologie rejetant les valeurs et principes consacrés par la tradition républicaine. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour obje...

I. – Les associations concernées par l’article 4 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes ne peuvent bénéficier de la mise à disposition gratuite des espaces publics dans les conditions prévues aux articles L. 2122‑21 et L. 2144‑3 du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L. 2125‑1 du code ...

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