Respect des principes de la république
(Après l'article 18)

Après le mot : « puni », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Ce type de pratique est particulièrement grave. Il porte atteinte à la dignité de la personne. Il convient dès lors d’aggraver la peine prévue par le présent article. Cet amendement propo...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « en France ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 8, 14, 18 et 22 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre cohérent l’esprit de cet article. La formulation actuelle laisse entendre qu'il faut que la polygamie soit établie sur le territoire fran...

À la fin de l’intitulé du Chapitre III, substituer aux mots : « l’égalité entre les femmes et les hommes » les mots : « la dignité de la personne humaine ». Exposé sommaire : Le respect de la dignité de la personne humaine permet d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes tout en s’assurant d’un respect de la condition de tout être...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la nécessité de communiquer systématiquement au maire l’identité des personnes inscrites au fichier des personnes recherchées résidant dans sa commune. Exposé sommaire : La France fait face à une situation de tension ex...

Après l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2212-2-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 2212-2-1 A. – Le représentant de l’État dans le département, communique systématiquement au maire l’identité des personnes inscrites au fichier des personnes recherchées résidant dans sa commune. Le ...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’interdiction du territoire français à l’encontre de tout étranger coupable de l’infraction prévue à l’article 433-3-1 sur le territoire français pour une durée de 20 ans. Au regard du danger que font peser, sur la communauté n...

Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots : « et la lutte contre le séparatisme islamiste » Exposé sommaire : Le 2 octobre 2020, le Président de la République Emmanuel MACRON avait dans un discours aux Mureaux dressé une ambition pour la France, face à la menace du « séparatisme islamiste » selon ses propres mots. Il exhortait alor...

L’article L. 121‑5 du code l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’inaptitude aux activités d’éducation physique et sportive, le certificat correspondant est délivré par le médecin scolaire. » Exposé sommaire : Dans le cas où l’élève ne peut pas pratiquer d’activité physique et sportive, il est proposé de donner la c...

I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le 1° des articles L. 265, L. 347, L. 407, L. 433 et L. 558‑20, le 1° du I des articles L. 487, L. 514 et L. 542 et le 3° du II des articles L. 398 et L. 418 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Le titre ne saurait, par sa formulation, affirmer ou faire clairement comprendre que les cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à empêcher, lorsqu’une personne « a été victime de polygamie », la possibilité pour l’autorité administrative de procéder au retrait du titre de la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale de l’étranger et à obliger cette même autorité administrative à en a...

Le collaborateur occasionnel du service public est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective, occasionnelle ou régulière, à un service public dans un but d'intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément. Dans le cas où sa contribution a été sollici...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « S’il apparaît que l’un des conjoints maîtrise insuffisamment la langue française, la présence d’un traducteur assermenté est obligatoire. Les frais occasionnés sont à la charge de la commune. » Exposé sommaire : Aucune norme n’impose aujourd’hui la présence d’un traducteur assermenté quand l’un ...

L’article L. 2252‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces groupements locaux ou associations cultuelles doivent, pour bénéficier de cette garantie, adhérer à un contrat d’engagement républicain mentionné à l’article 10‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des cito...

I. ‒ Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, être dispensée dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix, dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5. » ; II. ‒ En conséquence, substitue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme il ressort des dispositions de la loi dite « Jules Ferry » du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. Le présent article entend dépasser cette obligation en y ajoutant un cadre contraint, celui des établisseme...

L’article L. 1611‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le constat est fait qu’une association, bénéficiaire d’avantages ou de subventions versés par une commune, accomplit des actes en relation avec l’exercice d’un culte sans que son objet le prévoie, le maire doit cesser l’octro...

Le deuxième alinéa de l’article L. 2144‑3 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le maire peut refuser ou retirer l’autorisation de mise à disposition de locaux municipaux à une association dès lors qu’il constate que celle-ci accomplit des actes en relation avec l’exercice d’un culte sans ...

Après le 6° de l’article L. 611‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° L’étranger ne résidant pas régu...

À la demande du maire, du président d’une collectivité territoriale ou du président d’un établissement public de coopération intercommunale, le représentant de l’État dans le département est habilité à lui transmettre des informations, utiles à la préservation de l’ordre public et concernant les agents de sa collectivité ou de son établissement...

L’article L. 1611‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’est fait le constat qu’une association, bénéficiaire d’avantages ou de subventions versés par une commune, accomplit des actes portant atteintes aux valeurs fondamentales de la République, le maire doit cesser l’octroi desdits...