Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
1679 amendements trouvés
23/03/2021 — Amendement N° 826 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Tombe)
Mme Meunier, Mme Anthoine
L’article L. 151‑31 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation est réduite d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’infrastructures ou de l’aménagement d’espaces permettant le stationnement sécurisé d’au moins six vélos. » Exposé sommaire : Le présent projet...
23/03/2021 — Amendement N° 822 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Vialay
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale (certificat d'aptitude professionnelle, baccalauréat professionnel, titre professionnel et formation initiale minimale obligatoire) et de la formation continue obligatoire des ...
23/03/2021 — Amendement N° 819 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Ba...
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante: « Cette réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers. » Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de tra...
23/03/2021 — Amendement N° 816 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Valentin
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici au 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, d...
23/03/2021 — Amendement N° 792 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Vatin, M. Quentin, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt
À l’alinéa 5, après le mot : « sols », insérer les mots : « , à la renaturation d’espaces artificialisés et à la promotion de la compensation ». Exposé sommaire : La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue qu’à travers la limitation des constructions, objectif nécessaire mais insuffisant. L’objectif de zéro artifi...
23/03/2021 — Amendement N° 790 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Vatin, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quen...
Au plus tard le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des outils fiscaux et réglementaires actuels pour lutter contre l’artificialisation des sols et sur l’opportunité de développer des dispositifs de compensation au niveau local. Ce rapport s’attache notamment à analyser les conditions d’expérimentati...
23/03/2021 — Amendement N° 787 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Une offre est considérée comme anormalement basse lorsqu’elle ne répond pas à des exigences minimales, précisées par l’acheteur, au titre des caractéristiques environnementales du marché. » Exposé sommaire : Cette proposition vise à donner un impact réel à l’article 15 qui, en l’état, ne dépass...
23/03/2021 — Amendement N° 784 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Vatin, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quen...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Elle s’appuie, notamment, sur des projets concrets tels que la végétalisation du bâti scolaire, composante essentielle de l’éducation au développement durable. » Exposé sommaire : Pour inciter les plus jeunes à adopter des comportements vertueux en faveur de la nature et ...
23/03/2021 — Amendement N° 781 au texte N° 3995 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...
I. – La France se fixe l’objectif de développer d’ici 2030 un réseau de trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit maillant l’ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’étude sur le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du terr...
23/03/2021 — Amendement N° 779 au texte N° 3995 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...
Pour atteindre les objectifs d’augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs de +27% en 2030 et de +79% en 2050, tels que définis par la stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner ce développement du transport ferroviaire de voyageurs. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’engager...
23/03/2021 — Amendement N° 768 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...
Avant 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’identifier les biens stratégiques et les filières relocalisables, en fonction des ressources primaires et secondaires à disposition, et des savoir-faire présents sur le territoire. Exposé sommaire : La crise a souligné l’importance de sécuriser les sources d’approvisionnement co...
23/03/2021 — Amendement N° 750 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...
Après l’alinéa 13, insérer les dix alinéas suivants : « 5° bis Après le paragraphe 1er bis de la sous-section 6 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III, il est inséré un paragraphe 1er ter ainsi rédigé : « Paragraphe 1er ter « Commission environnement « A...
23/03/2021 — Amendement N° 747 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anth...
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « environnemental », insérer le mot : « préalable ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs de l’amendement de réécriture présenté par la Rapporteure en commission précise clairement que le bilan environnemental est « préalable ». Le présent amendement vise à intégrer cette précision dans ...
23/03/2021 — Amendement N° 742 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Ravier
À la fin de la deuxième phrase l’alinéa 3, substituer aux mots : « compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés » les mots : « notamment compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés ainsi que de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires à leur réemploi ». E...
23/03/2021 — Amendement N° 740 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...
I. – Supprimer les alinéas 4 à 9. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les quatre alinéas suivants ...
23/03/2021 — Amendement N° 738 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Baz...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’ensemble du cycle de vie s’entend en intégrant l’impact du processus de fabrication de même que celui de la gestion du bien devenu un déchet. » Exposé sommaire : L’information du consommateur est un aspect essentiel de cet article, qui prévoit que la mise en place d’une expérimentation visant...
23/03/2021 — Amendement N° 735 au texte N° 3995 - Article 69 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut également imposer » les mots : « impose lorsque cela est possible ». Exposé sommaire : L’environnement est un sujet central. Ceux qui y portent atteinte se doivent de le réparer. Aussi, ce présent amendement entend systématiser la restauration du milieu naturel, lorsque cela est possible, par le c...
23/03/2021 — Amendement N° 733 au texte N° 3995 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...
Pour renforcer la structuration du secteur du commerce équitable, reconnu comme une démarche à fort impact contribuant à la fois à la lutte contre les inégalités sociales et à l’adoption et la valorisation économique de pratiques agroécologiques, un plan d’action national est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022. Exposé som...
23/03/2021 — Amendement N° 732 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras,...
L’article 24 de la LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, est modifié tel que suit : Entre l’alinéa 3° et l’alinéa 4°, insérer un alinéa 3° bis rédigé ainsi : « ou du commerce équitable tel que défini dans l’a...
23/03/2021 — Amendement N° 730 au texte N° 3995 - Article 58 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 58 du présent texte permet d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, alors que cela relève du domaine de la loi, de nombreuses mesures relatives au logement. Il paraît inenvisageable de déléguer ces compétences de aussi largement : c'est au Parlement d’en débattre. Auss...
