Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

183 amendements trouvés


21/05/2021 — Amendement N° 732 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagard...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport étape faisant état de l'applicabilité de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Ce rapport a pour objectifs de présenter les con...

21/05/2021 — Amendement N° 731 au texte N° 4154 - Article 3 (Retiré)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagard...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : « III. – Les interventions effectuées ou l’engagement de moyens... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement de rédaction vise à clarifier la gratuité des services autoroutiers pour les sapeurs-pompiers au cours d'interventions. Un doute est survenu en débat en commission. A...

21/05/2021 — Amendement N° 666 au texte N° 4154 - Article 31 (Rejeté)
M. Viala, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Porte, M. Cordier, M. Vatin, M. Reda, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Anthoine, ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les gains potentiels de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune » les mots : « les effets de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune à tous les services d’urgence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à objectiver les critères d'évaluation retenus pour la mise...

21/05/2021 — Amendement N° 665 au texte N° 4154 - Article 31 (Rejeté)
M. Viala, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Porte, M. Cordier, M. Vatin, M. Reda, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Anthoine, ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « bénéfices » le mot : « conséquences » Exposé sommaire : La rédaction actuelle élimine une analyse des inconvénients que pourrait avoir un tel choix. C’est préjuger que cela apporte des bénéfices et donc nier toute évaluation honnête et juste. C'est pourquoi, il est nécessaire d'évaluer l'ensemble des con...

21/05/2021 — Amendement N° 664 au texte N° 4154 - Article 6 (Irrecevable)
M. Viala, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Porte, M. Cordi...

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et de l’Assemblée des communautés de France » les mots : « , de l’Assemblée des communautés de France et de l’Assemblée des départements de France » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 28. Exposé sommaire : Il s’agit de prévoir, pour que tous les acteurs concernés so...

21/05/2021 — Amendement N° 663 au texte N° 4154 - Article 3 (Rejeté)
M. Viala, Mme Porte, M. Cordier, M. Rémi Delatte, M. Gosselin

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311‑1 à L. 6312‑5 du code de la santé publique, les services d’incendie et de secours ne peuvent être considérés comme opérateur unique des soins d’urgence ni com...

21/05/2021 — Amendement N° 661 au texte N° 4154 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Viala, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Porte, M. Hetzel, M. Rémi Delatte, M. Bazin

À l’image du correspondant défense, est créée au sein de l’ensemble des conseils municipaux la fonction de correspondant incendie et secours. Désigné au sein du conseil municipal, il a pour mission d’être l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans sa commune sur les questions concernant la prévention, la ...

21/05/2021 — Amendement N° 652 au texte N° 4154 - Article 3 (Adopté)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la régulation médicale du service d’aide médicale urgente centre 15, lorsque celle-ci » les mots : « du service d’aide médicale urgente, lorsque celui-ci ». II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 10, substituer aux mots : « de l’intérieur » les mots : « chargé de la sécurité civile ». III. –...

21/05/2021 — Amendement N° 651 au texte N° 4154 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

À la deuxième phrase du second alinéa du 2° du I de l’article 111 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, après le mot : « pondération », sont insérés les mots : « qui peuvent tenir compte de l’activité de sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers vo...

21/05/2021 — Amendement N° 649 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Grelier, Mme Ménard, M. Perrut, M. Reiss,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif sur la départementalisation des services d'incendie et de secours. Ce rapport précise si les sapeurs-pompiers volontaires relevant des corps communaux ou intercommunaux sont rattachés au corps départemental et s'il...

21/05/2021 — Amendement N° 576 au texte N° 4154 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Hetzel, Mme Corneloup...

I. - Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé : « Art. 12 bis. – Les sapeurs‑pompiers volontaires ayant effectué plus de quinze ans de service se voient octroyer des bonifications de trimestres de ...

21/05/2021 — Amendement N° 575 au texte N° 4154 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Hetzel, Mme Corneloup...

L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les sapeurs‑pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels déposant un dossier auprès d’un bailleur social disposant d’un parc de logements dans un rayon de cinq kilomètres d’un centre de secours sont prioritaires. « Les sa...

21/05/2021 — Amendement N° 558 au texte N° 4154 - Article 22 A (Adopté)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Le même article L. 723‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, cette activité de sapeur-pompier volontaire ne peut être assimilée à celle d’un travailleur. » Exposé sommaire : L’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, librement déterminé, est réaffirmé comme u...

21/05/2021 — Amendement N° 545 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Dive, M. Forissier, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Kuster, M. Benassaya, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les moyens permettant de créer au sein de l’ensemble des conseils municipaux la fonction de correspondant incendie et secours. Désigné au sein du conseil municipal, il aurait pour mission d’être l’interlocuteur privilé...

21/05/2021 — Amendement N° 514 au texte N° 4154 - Article 2 (Retiré)
M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anth...

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « « Les services d’incendie et de secours sont chargés : » « « 1° Des secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que de leur évacuation ; » « « 2° De la pré...

21/05/2021 — Amendement N° 513 au texte N° 4154 - Article 2 (Rejeté)
M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anth...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° bis Au troisième alinéa, les mots : « ils exercent » sont remplacés par les mots : « les services d’incendie et de secours exercent, avec les autres services et professionnels concernés ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants : « 2° Les 1° à 4° sont ainsi rédigé...

21/05/2021 — Amendement N° 512 au texte N° 4154 - Article 2 (Tombe)
M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anth...

Substituer à l’alinéa 11 les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour accomplir les missions qui leur incombent, ils disposent de moyens propres en personnel, matériel ou immobiliers, dont ils assurent la gestion, la direction, l’activation et la coordination. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à a...

21/05/2021 — Amendement N° 511 au texte N° 4154 - Article 2 (Rejeté)
M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anth...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État précise notamment les compétences des services d’incendie et de secours et des sapeurs-pompiers dans les domaines du secours d’urgence et soin d’urgence à personnes, ainsi que les conditions et modalités d’habilitation par le médecin-chef du service d’incendie de secour...

21/05/2021 — Amendement N° 510 au texte N° 4154 - Article 3 (Rejeté)
M. Reda

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311‑1 à L. 6312‑5 du code de la santé publique, les services d’incendie et de secours ne peuvent être considérés comme opérateur unique des soins d’urgence ni com...

21/05/2021 — Amendement N° 509 au texte N° 4154 - Article 3 (Rejeté)
M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anth...

Au début de l’alinéa 7, substituer au mot : « Elles », les mots : « Les carences ambulancières ». Exposé sommaire : Amendement de précision