Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

686 amendements trouvés


17/03/2019 — Amendement N° 320 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Dans le cadre du développement de l'exercice de premier recours aux sages-femmes au sein du parcours de vie des patientes, il est rendu obligatoire pour les sages-femmes n'ayant pas eu cette formation au cours de leurs études de maïeutiques, de participer à une formation et ce, dès 2020 si elles souhaitent être reconnues en capacité de le faire...

17/03/2019 — Amendement N° 318 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « La compétence de la certification des professions médicales est attribuée à la Haute autorité de santé. Le périmètre des compétences de celle-ci est élargi à la procédure de certification de la profession de médecin, notamment par la définition d'échéances, de compétences et de connaissan...

17/03/2019 — Amendement N° 317 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « après discussion avec les différents ordres, syndicats et fédérations et après l'avis de la Haute autorité de santé, déjà compétente en la matière pour d'autres types de certification. » Exposé sommaire : Si la Haute autorité de santé ne peut récupérer la prérogative concernant la certification des médec...

17/03/2019 — Amendement N° 297 au texte N° 1767 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Bony, Mme Levy, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EHPAD sont avant tout des lieux de vie dans lesquelles les résidents bénéficient de soins et d'une surveillance médicale accrue. A la différence des hôpitaux, les praticiens présents de ces établ...

17/03/2019 — Amendement N° 293 au texte N° 1767 - Article 11 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Bony, Mme Levy, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement à l'article 11 entend appliquer les enseignements du rapport de Frédéric Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud sur les données en vie réelle remis à la ministre de la Santé en...

17/03/2019 — Amendement N° 253 au texte N° 1767 - Article 4 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Meunier, M. Straumann, M. Abad, M. de Ganay, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Ramadier, Mme Levy, Mme ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Les contrats d'e...

17/03/2019 — Amendement N° 243 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Brun, M. Le...

Après l'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1110‑1‑2. – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les dispositifs de couverture santé et les conditions financiè...

17/03/2019 — Amendement N° 151 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Sermier, M. Abad, M. Masson, Mme Poletti, ...

Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et aides-kinésithérapeutes » ; 2° Après le chapitre IIIbis, il est inséré un chapitre IIIter ainsi rédigé : « Chapitre IIIter : A...

17/03/2019 — Amendement N° 122 au texte N° 1767 - Article 4 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, Mme...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis La troisième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice. Ceux-ci s...

16/03/2019 — Amendement N° 1722 au texte N° 1767 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Masson, Mme Poletti, Mme Dalloz, Mme Louwagie, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le remboursement différencié, validé pour certaines professions par la Loi du 27 Janvier 2014, est perçu de deux manières. En effet, si certains y voient une amélioration du remboursement des presta...

16/03/2019 — Amendement N° 1706 au texte N° 1767 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Brun, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes de sensibilisation existent déjà dans les établissements scolaires. Force est de constater qu'ils ne sont que très rarement appliqués, voire sont inexistants. Etant un véritable enjeu...

16/03/2019 — Amendement N° 1701 au texte N° 1767 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Brun, M. Le Fur, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...

16/03/2019 — Amendement N° 1693 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Louwagie,...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les étudiants ayant réalisé un stage en libéral ; » Exposé sommaire : Au-delà de constituer une véritable nécessité, la découverte du monde professionnel doit devenir une exigence pour nos étudiants. Plus précisément, un stage en milieu libéral permet de mieux cerner les qualifications dem...

16/03/2019 — Amendement N° 1692 au texte N° 1767 - Article 2 (Retiré)
Mme Valentin, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Straumann, M. Bony, Mme Corneloup, M. Lecler...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ,harmonisées au niveau national ». Exposé sommaire : Nul ne peut accepter qu'il y ait des établissements privilégiés et d'autres établissements de seconde zone. Effectivement, à travail égal, chaque étudiant doit avoir le même niveau de connaissance et chaque établissement doit avoir le même niveau d'ex...

16/03/2019 — Amendement N° 1690 au texte N° 1767 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Straumann, M. Bony, M. Saddier, Mme Cornelou...

Chaque semestre est organisé une journée de découverte visant à faire rencontrer les praticiens du monde de la santé avec les étudiants en médecine. L'organisation de cette journée est fixée par décret. Exposé sommaire : L'organisation d'une telle journée permettrait aux étudiants d'avoir une vision et une vraie connaissance du monde du trav...

16/03/2019 — Amendement N° 1688 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Rolland, Mme D...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé ». Exposé sommaire : Nous constatons depuis plusieurs, années une inégalité grandissante dans l'accès aux soins entre les grandes villes et les zones rurales. C...

16/03/2019 — Amendement N° 1519 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vialay, M. Le...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les universités déterminent annuellement le nombre des étudiants accueillis dans les formations en deuxième et troisième année de premier cycle en fonction de leurs capacités et de leurs objectifs. » Exposé sommaire : La rédaction retenue par le projet de loi persiste à prendre en compte des critères impossibles ...

16/03/2019 — Amendement N° 1518 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M. Dive, Mme Valentin, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Bon...

I. – Au début, ajouter l'alinéa suivant : « I. A. – Au premier alinéa du VI de l'article L. 612‑3 du code de l'éducation, après le mot : « techniques », sont insérés les mots : « aux formations de santé ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « en », insérer le mot : « première, ». Exposé sommaire : Le...

16/03/2019 — Amendement N° 1275 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, M. Straumann, M. Viala, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. K...

Compléter la troisième phrasede l'alinéa 3, par les mots : « après consultations des collectivités territoriales, ainsi que des représentants des professionnels de santé du territoire concerné. » Exposé sommaire : Le problème de la désertification médicale et des besoins de santé dans certains territoires devient de plus en plus important au...

16/03/2019 — Amendement N° 1184 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Brun, M. Bazin, Mme T...

À l'alinéa 4, après le mot : « antérieur », insérer les mots : « comportant au moins une matière de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les « parcours de formation antérieur » qui rendront éligibles aux études de médecine. En particulier, il permet d'introduire dans le code de l'éducation le portail santé, comme parco...