Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

686 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 167 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Abad, M. M...

Le chapitre II du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4362‑12‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4362‑12‑1. – L'opticien-lunetier peut réaliser la mesure du tonus oculaire d'un patient au moyen d'un tonomètre à air. « L'opticien-lunetier peut réaliser la prise de rétinographies sans ...

18/03/2019 — Amendement N° 161 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Sermier, M...

I. – Au dernier alinéa de l'article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « médicale », sont insérés les mots : « ainsi que pour certains actes d'anatomie et cytologie pathologique dans les conditions déterminées par un décret pris en Conseil d'État. » II. – Au 1° du I de l'article L. 4301‑1 du code de la santé publique, les m...

18/03/2019 — Amendement N° 156 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Valentin, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Straumann

À l'alinéa 26, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins spécialisés ». Exposé sommaire : La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les commun...

18/03/2019 — Amendement N° 152 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. de Ganay, M. Dive, M. Pier...

Le troisième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première injection, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'État, pris apr...

18/03/2019 — Amendement N° 140 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Masson, M. Saddier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Cordier, M. ...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « L'affectation par subdivision territoriale et par spécialité des étudiants ayant satisfait aux exigences des épreuves mentionnées au présent alinéa s'effectue selon des modalités prenant en compte les résultats aux épreuves mentionnées au présent 1° ainsi que le parcours de formation et l...

18/03/2019 — Amendement N° 134 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Bazin, M. Lurton, M. Leclerc, M. Thiériot, M. Vialay, Mme Bonni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les perspectives de la démographie médicale et la nécessité d'une prise en charge pluri-professionnelle des patients atteints de maladies chroniques plaident pour s'appuyer sur les compétences d'autr...

18/03/2019 — Amendement N° 131 au texte N° 1767 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...

Après l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 632-1-1. – Les étudiants en deuxième cycle ont l'obligation d'effectuer deux stages de quatre mois auprès d'un médecin généraliste. » Exposé sommaire : Les internes de Médecine Générale effectuent tous au moins 2 stages de 6 mois chez...

18/03/2019 — Amendement N° 130 au texte N° 1767 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...

Après l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 632-1-1. – Les étudiants à partir du deuxième cycle ont l'obligation de suivre une formation théorique sur la gestion du cabinet et les compétences nécessaires en comptabilité et fiscalité. » Exposé sommaire : Afin de pouvoir se proje...

18/03/2019 — Amendement N° 129 au texte N° 1767 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...

Après l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑1-1. – Les étudiants à partir du deuxième cycle ont l'obligation de suivre des modules en psychologie tout au long de leur formation. » Exposé sommaire : Il est souvent reproché aux médecins, surtout en milieu hospitalier, de cons...

18/03/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...

Le sixième alinéa de l'article L. 4342‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales des verres correcteurs d'amétropie et lentilles de contact oculaire correctrices selon des dispositions fixées par arrêté des ministr...

18/03/2019 — Amendement N° 126 au texte N° 1767 - Article 7 C (Retiré)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes de premier ou de deuxième recours assurant de manière coordonnée les activ...

18/03/2019 — Amendement N° 124 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...

Supprimer les alinéas 4 à 11. Exposé sommaire : Cet article 7 crée les projets territoriaux de santé qui doivent permettre d'intégrer les différentes démarches de coopération initiées par les acteurs d'un même territoire. Ces projets s'appuieront sur le diagnostic territorial partagé élaboré par les conseils territoriaux de santé. Aucune lim...

18/03/2019 — Amendement N° 123 au texte N° 1767 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. ...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de p...

18/03/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Grelier, M. Ramadier, M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. de Ganay, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwag...

Dans l'ensemble du code de la santé publique : 1° Toutes les occurrences des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » sont remplacées par les mots : « village de la santé » ; 2° Toutes les occurrences des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » sont remplacées par les mots : « villages de la santé » ....

18/03/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad,...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'alinéa vise à confier au directeur de l'ARS concerné la validation des du projet de santé des CPTS ainsi que leur périmètre, plutôt que de laisser les professionnels libéraux libres de s'associer et de contractualiser. Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.

18/03/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1767 - Article 5 (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Desco...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° À la demande motivée formée par une collectivité territoriale en raison de besoins locaux et particuliers. » Exposé sommaire : L'article 5 élargit les territoires qui peuvent bénéficier de remplaçants du médecin. Cependant, les collectivités territoriales sont une fois de plus absentes du dis...

17/03/2019 — Amendement N° 1726 au texte N° 1767 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Levy, Mme Poletti, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. de Ganay...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le remboursement différencié, validé pour certaines professions par la Loi du 27 Janvier 2014, est perçu de deux manières. En effet, si certains y voient une amélioration du remboursement des presta...

17/03/2019 — Amendement N° 1717 au texte N° 1767 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Lecler...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'un des piliers de la présente réforme est la création des établissements de santé de proximité qui doivent s'intégrer dans un dispositif gradué de l'offre de soins et de réponse aux besoins de la population. L'enjeu est tel qu'il paraît indispensable de préciser explicitement dans la loi que ces é...

17/03/2019 — Amendement N° 1714 au texte N° 1767 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Masson, Mme Poletti, Mme Dalloz, Mme Louwagie, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement de nombreux médecins et chirurgiens-dentistes salariés exercent en centres de santé gérés par des collectivités locales, avec un statut précaire, celui du cadre des agents non titulaires...

17/03/2019 — Amendement N° 1704 au texte N° 1767 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Brun, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La baisse du nombre de gynécologues obstétriciens (-6 % entre 2011 et 2020) devient un problème majeur de notre système de santé. Il est donc primordial de renforcer le rôle et la légitimité des sage...