Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
1075 amendements trouvés
23/09/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier...
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « notaire », insérer les mots : « ou le juge d’instance de leur commune de résidence ». Exposé sommaire : Pourquoi avoir supprimé le juge ? Le juge peut ordonner une enquête, apprécier la qualité d’un témoignage, à l’inverse d’un notaire. Par cette disposition, le Gouvernement veut dé...
23/09/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. de la Verpillière
À l’alinéa 12, après le mot : « qualité », insérer le mot : « cellulaire ». Exposé sommaire : À cet alinéa apparaît la notion de « qualité de l’embryon »il est préférable d’y ajouter le mot « cellulaire »
23/09/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Ver...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. » Exposé sommaire : Le texte prévoit la possibilité d’une AMP avec deux « tiers donneurs » : un homme et une femme. L’enfant qui en serait issu ne partagerait donc aucun patrimoine génétique avec ses par...
23/09/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Ver...
Rédiger ainsi les alinéas 9 à 12 : «Art. L. 2141‑3. – Un embryon humain ne peut être conçuin vitro que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141‑1. Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. « Compte tenu de l’état des...
23/09/2019 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Ver...
I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. » Exposé sommaire : Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que l’homme et la fem...
23/09/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissie...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation sans raison médicale selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑2. Ils doivent alors communiquer à la personne un prati...
23/09/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Beauvais, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 1er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par suppression duconstat d’infertilité sur lequel est fondée l’intervention médicale. Jusqu’à présent, l’AMP réunissait un ensemble de techniques médicales mises à disposition des couples souffrant d’une pathologie méd...
22/09/2019 — Amendement N° 954 au texte N° 2243 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet article donne à l’enfant la possibilité d’accéder dans tous les cas à des données non identifiantes et à l’identité du donneur. Il convient donc de préciser que le décès du tiers donneur est sans incidence sur la communication de ces données et de son identité.
22/09/2019 — Amendement N° 952 au texte N° 2243 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Nous savons, aujourd’hui, que nombre d’enfants issus de tiers donneur recherchent leurs origines. La Cour européenne des droits de l’homme considère que « le droit de connaître son ascendance se trouve dans le champ d’application de la notion de vie privée, qui englobe des aspects importants de l’i...
22/09/2019 — Amendement N° 941 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1974 à 28,5 ans en 2015 (Insee Première, n° 1642, Mars 2017). Or, les chances de grossesse, à chaque cycle, sont de 25 % à 25 ans, de 12 % à 30 ans et de 6 % à 40 ans (source CNGOF – Collège National des Gynécologues et Obstétriciens França...
21/09/2019 — Amendement N° 989 au texte N° 2243 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Aubert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En matière de bioéthique, notre droit repose sur deux grands principes bien admis et partagés, fondés sur l’article 16 du code civil et confirmés de manière constante par la jurisprudence : la dignit...
21/09/2019 — Amendement N° 870 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Viala, Mme Valentin...
À l’alinéa 6, après le mot : « civil », insérer les mots : « , la rupture d’un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Dans cet alinéa, la rupture de communauté de vie est visée comme faisant obstacle à l’insémination ou au transfert d’embryons. Le PACS entraînant une communauté de vie (Art. 515‑1 du code civil), il doit être menti...
21/09/2019 — Amendement N° 800 au texte N° 2243 - Avant l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les textes internationaux et européens invitent à protéger l’enfant et à tenir son intérêt supérieur pour une considération primordiale. La référence à l’intérêt supérieur de l’enfant dans ces traités renvoie à l’objectif de protection de l’enfant à l’échelle internationale. La loi française doit ...
20/09/2019 — Amendement N° 2075 au texte N° 2243 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il semble essentiel pour un majeur de connaître ses origines et plus précisément son histoire, ses racines, son pays d’origine et son patrimoine génétique à sa majorité pourvu qu’il en fasse la deman...
20/09/2019 — Amendement N° 1423 au texte N° 2243 - Article 1er bis (Irrecevable)
M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Lacroute, Mme Corneloup
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dépôt d'un rapport au parlement relatif à la structuration des centres de procréation médicalement assistée, à leurs taux de succès respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle doit ...
20/09/2019 — Amendement N° 1108 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, ...
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « ou de la femme non mariée concernés » le mot : « concerné ». Exposé sommaire : L’article premier du projet de loi bioéthique ouvre l’Assistance médicale à la procréation (AMP) aux femmes célibataires. Conscient de ce problème, le Gouvernement a annoncé réfléchir à de n...
20/09/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1974 à 28,5 ans en 2015 (Insee Première, n° 1642, Mars 2017). Or, les chances de grossesse, à chaque cycle, sont de 25 % à 25 ans, de 12 % à 30 ans et de 6 % à 40 ans (source CNGOF – Collège National des Gynécologues et Obstétriciens França...
20/09/2019 — Amendement N° 873 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
20/09/2019 — Amendement N° 871 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
20/09/2019 — Amendement N° 698 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Aubert
I. – À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa3028 et à l’alinéa4138. III. – En conséquence, à l’alinéa 38, supprimer les mots : « ou la femme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toute...
