Bioéthique
(Article 3)

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « humaine », insérer les mots : « , ou ne garantissant pas le respect de la dignité humaine, ». Exposé sommaire : Il convient d’encadrer davantage l’éventuelle utilisation de tout dispositif de neuromodulation, c’est ce que vous propose cet amendement. En effet, cette technique, sans porte...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’état des techniques médicales en matière d’assistance médicale à la procréation mentionné au présent article fait l’objet d’une description dans le rapport annuel établi par l’Agence de la biomédecine conformément à l’article L. 1418‑1‑1 du présent code. Cette description précise notamment si, ...

À l’alinéa 11, après le mot : « fixe », insérer les mots : « , après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Il convient que la CNIL soit saisie pour l’élaboration de ce décret, ce que vous propose cet amendement.

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Profitant de la capacité de différentiation des cellules iPS, l’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d’interrogations éthiques l...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « code, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’autorise expressément. » II. – En conséquence, après la troisième occurrence du mot : « données), » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « l’autorisation expresse à l’examen prévu au premier alinéa peut être retirée tant qu’il n’y a pas eu d’int...

Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. » Exposé ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sans forme tant qu’il n’y a pas eu d’ » les mots : « avant chaque nouvelle ». Exposé sommaire : Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. Tel que formulé dans le projet de loi, le droit d’opposition ne s’applique que si l’intervention n’a pas encore été ré...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ou la dissolution du pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : L’assistance médicale à la procréation est ouverte aux couples sans distinction de la nature juridique de conjugalité. Elle suppose le maintien du couple jusqu’à l’aboutissement du processus engagé, de sorte que la séparation, lorsqu’el...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « a accès à l’assistance médicale à la procréation » les mots : « peut accéder à l’assistance médicale à la procréation sur autorisation donnée ». Exposé sommaire : Amendement de repli et rédactionnel L’accès à l’assistance médicale à la procréation ne saurait être considéré comme un droit opposable au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules à laquelle procède le présent projet de loi conduira à concevoir des enfants privés de père. Cette pe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le terme transhumanisme a été créé par Julian Huxley. Il s’agit d’une pensée qui « revendique une recherche scientifique illimitée et une application immédiate à l’humain des modifications génétique...

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer à la quatrième occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit d’une correction de ce qui semble être une coquille du projet de loi. En effet, l’expression « représentation à la personne » n’a aucun sens juridique. En droit, on parle de « représentation de la personne...

Après la première occurrence du mot : « personnelle, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « l’article 458 du code civil s’applique. » Exposé sommaire : L’article 22 permet la greffe de tissu germinal pour rétablir la fonction hormonale : il élargit les finalités de la greffe de tissu germinal prélevé et conservé dans le cadre de la prése...

I. – L’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique est abrogé. II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. Exposé sommaire : La technique dite du bébé-médicament – encore nommée DPI-H...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « donnés à la recherche » les mots : « au sujet desquels les deux membres du couple, la femme non mariée ou, en cas de décès de l’un des membres du couple, ont consenti à ce qu’ils fassent l’objet d’une recherche ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Depuis les lois du 29 jui...

Supprimer l’intitulé du Titre III Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Après le mot : « but », sont insérés les mots : « ou ayant pour conséquence ». » Exposé sommaire : La transformation des caractères génétiques d’une personne est ouverte par cet article, dans la mesure où cela n’a pas pour but de modifier la descendance. Cette modification pouvant être une co...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « informe » les mots : « recueille le consentement de ». Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser la bonne information du patient lorsqu’un traitement algorithmique des données massives est utilisé à l’occasion d’un acte de soin. Il est préférable de recueillir le consentement du patient plutôt qu’u...