Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH70 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, Mme Anthoine, M. Reiss, M. Rémi Delatte, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Perrut, M. Lorion, Mme Le Grip.
A la première phrase de l’alinéa 26 substituer au mot :
« médicale »
le mot :
« thérapeutique »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu.
L’adjectif « thérapeutique » est plus précis que l’adjectif « médicale » : si le premier implique le soin, la prévention ou le traitement, le second ne fait référence qu’à l’activité d’un médecin. Si un médecin doit pouvoir accéder à certaines informations, il faut en circonscrire les modalités plus que ne le fait le projet de loi. C’est l’objet du présent amendement.
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