Conseil économique social et environnemental
(Article 5)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par ce dispositif, le texte, en souhaitant reconnaître le CESE comme instance consultative de premier plan, relègue en réalité au second plan les autres instances, de l'avis desquelles on pourra désormais se passer. Cet article illustre le reproche souvent fait à ce gouvernement concernant son peu d'ég...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remplace le dernier alinéa de l'ordonnance de 1958 mais ne fait en réalité que le reformuler sans avoir de réel effet sur le fond. Les éléments de cet article figurent en effet déjà dans l'article 1 de l'ordonnance de 1958. Cet article semble donc en opposition avec la nécessaire simplifica...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « Gouvernement » insérer les mots : « lorsque c’est ce dernier qui est à l’origine de la consultation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher toute ingérence du Gouvernement dans le recours à la procédure simplifiée. En effet, tel qu'il est rédigé, cet article pourrait laisser ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces données sont soumises au droit à la rectification. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre aux signataires des pétitions de bénéficier de la législation sur la protection des données personnelles afin d’écarter toute possibilité de réutilisation de ces données dans un...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : La procédure de la participation par tirage au sort a déjà été expérimentée à de nombreuses reprises et a fait preuve de ses limites. En témoigne l’exemple des conseils citoyens, véritable échec de la politique de la ville. Pour représenter les citoyens, il existe les élections et les élus ne sont pas m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Parlement comme le Gouvernement peuvent déjà, en application de l’article 70 de la Constitution, saisir le CESE pour avis de tout problème à caractère économique, social et depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de toute question à caractère environnemental. Cette disposition paraî...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En février 2013, les opposants au mariage pour tous avaient réussi à franchir le seuil des 500 000 signatures pour demander d'ouvrir un débat sur le sujet. C'était la première fois que cela arrivait...