Projet de loi de finances pour 2021

Je suis d'accord avec M. le rapporteur général pour demander la suppression de cet article même si les raisons sont sans doute différentes. Cet article est issu d'une proposition de la convention citoyenne pour le climat, qui induit malheureusement un manque à gagner important du point de vue des finances publiques. En raison de l'absence de t...

La presse étant la profession la plus subventionnée en France, l'instauration d'un taux préférentiel de TVA ne paraît absolument pas justifiée au moment où la dette publique explose.

Il vise à renforcer la lutte contre la concurrence déloyale – plus que jamais indispensable pour faire face à la crise économique – dont je donnerai trois exemples concrets. Il faut lutter contre le faux bio allemand pour protéger nos agriculteurs. Il faut lutter contre la vente du produit de la pêche électrique qui est autorisée aux pêcheurs ...

Cet amendement vise à renforcer le plan de soutien à l'export du programme 363. Notre filière viticole a été particulièrement touchée par la crise sanitaire : elle enregistre une perte d'au moins 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Rappelons que cette situation est aggravée par la taxation additionnelle de 25 % depuis octobre 2019 des v...

Il s'agit d'abonder le programme « Compétitivité » afin de soutenir nos entreprises particulièrement touchées par la crise, notamment dans le secteur des hôtels, bars et restaurants, le secteur culturel, confronté à des graves difficultés, mais aussi les discothèques, les salles de cinéma et de spectacle qui sont aux abois. De nombreux acteurs ...

Il est identique à celui que vient de défendre M. de Courson. Environ 21 % de la CVAE payée par les entreprises est acquittée par le secteur manufacturier, pénalisant particulièrement les entreprises qui ont besoin de procéder à un renouvellement régulier de leur outil productif et les secteurs les plus intensifs en capital. Or, en l'état actue...

Devantures fermées, chaises et tables rentrées, rideaux baissés, stades vidés, remontées de ski au point mort et caisses vides pour tous : les secteurs de la restauration, de la culture, du sport, et j'en passe, sont les grands malades de cette crise économique.

Pour tenter de minimiser l'impact d'un choc inéluctable, vous continuez – à raison – de mettre sous perfusion les entreprises contraintes à la fermeture et poursuivez le financement du chômage partiel, avec une nouvelle enveloppe de 20 milliards d'euros. Et parce que cela ne suffit malheureusement pas, de nouveaux soutiens particuliers vont don...

… ou celui des zones franches urbaines, qui auraient eu le mérite de soutenir les commerces de proximité installés dans nos centres-villes. Avouez qu'ils en ont bien besoin ! Vous avez certes prolongé le dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2024, et c'est heureux, mais pourquoi vous être arrêtés en si bon chemin…

… et avoir refusé l'extension de l'expérimentation menée en Bretagne ou la possibilité, pour certaines communes répondant à certains critères bien déterminés, d'être classées en zone B1 plutôt que B2 ? Il y a urgence, et vous le savez. Autre incohérence : avec une aide médicale d'État de plus de 1 milliard – destinée, je le rappelle, à soigner...

En cette période de Noël, pourquoi ne pas rêver ? Vous pourriez même prendre en considération nos remarques : j'ai la candeur de croire qu'elles ne sont pas à balayer d'un revers de main.

À mon tour d'y souscrire, et plutôt deux fois qu'une ! Il y a quelques années, soit les gens n'avaient pas trop d'avis sur les éoliennes, soit ils y étaient plutôt favorables. Depuis, une véritable fracture s'est créée entre une stratégie parisienne des métropoles et les conséquences de son application dans les territoires et les paysages, rura...

Il partage évidemment le même objectif et vise donc à proroger le dispositif IR-PME, dit « dispositif Madelin », jusqu'au 31 décembre 2021. Je regrette d'ailleurs que certains de mes amendements aient été jugés irrecevables, en particulier sur ce sujet, car le dispositif Madelin est une bonne façon de soutenir l'économie de nos TPE et de nos PM...

Je retirerai mon amendement avec plaisir, puisqu'il va en effet dans la même sens que celui de la commission. S'agissant de la hausse du taux, je me permets simplement de faire remarquer que, s'il faut trois ans pour que la Commission européenne donne un avis positif, il vaudrait mieux adopter la mesure tout de suite afin de gagner un peu de te...

La formule de calcul actuelle du taux de prélèvement à la source fait abstraction des réductions et crédits d'impôt. De ce fait, pour les contribuables qui en bénéficient de manière récurrente, le taux de prélèvement peut être supérieur à leur taux réel d'imposition et l'impôt prélevé en année n supérieur à l'impôt finalement dû au titre de l'a...

Pas tout à fait, monsieur le président ; si vous me le permettez, je présenterai chaque amendement séparément.

Mais pour vous faire plaisir, monsieur le président, je retirerai un des amendements suivants ! Les aides à la presse ont été instaurées en France dès la fin du XVIIIe siècle pour encourager la libre communication des pensées entre citoyens. Destinées à l'origine aux seules publications d'intérêt général, elles bénéficient aujourd'hui au contr...

C'est un amendement d'appel. Vous venez de le souligner, madame la rapporteure : supprimer 50 millions d'euros d'aides directes à la presse permettrait d'en réinvestir au moins une partie auprès des kiosques à journaux, qui ferment les uns après les autres, privant les Français de repères familiers. Cette aide serait d'autant plus bienvenue que...

Je voudrais rebondir sur l'argument que m'oppose Mme la rapporteure spéciale. Vouloir supprimer les aides à la presse, ce n'est pas vouloir supprimer la presse, mais souhaiter promouvoir une presse correspondant aux attentes des lecteurs, qui n'aurait plus besoin d'être subventionnée par l'État ! Ce n'est pas la même chose. Quand on subventionn...

L'amendement no 2466 est également un amendement d'appel. La question des subventions à la presse est épineuse, car il n'y a pas de réelle visibilité en la matière, hormis quelques exemples comme l'AFP. En soutien de mon amendement, je citerai le rapport de la Cour des comptes, particulièrement explicite : « Il faut souligner la grande complexi...