Réforme de l'adoption

Mon collègue Xavier Breton a dit l'essentiel ; aussi serai-je brève. Cet amendement vise à créer un comité de pilotage national des pupilles de l'État afin de diffuser, dans l'ensemble du territoire, les dossiers des enfants en attente d'adoption et de trouver une solution pour les 1 000 enfants que vous avez évoqués, monsieur le secrétaire d'É...

Chaque fois, c'est la même chose ! Chaque fois, l'enfant sert de prétexte. Chaque fois, il est au coeur des débats, mais pas au centre des préoccupations. C'était le cas dans le projet de loi relatif à la bioéthique, qui, pour assouvir le désir des adultes, prive les enfants de père, comme s'il s'agissait d'une avancée ou, pire encore, d'une vi...

L'article 1er aurait pour but de valoriser davantage l'adoption simple, mais sa lecture entraîne une certaine confusion. En effet, un double lien de filiation implique en droit que l'enfant est relié à ses deux parents. Or l'article dispose que l'enfant conserve sa filiation d'origine et les droits qui lui sont afférents, tout en bénéficiant de...

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 49 de Mme Lorho.

Selon l'exposé des motifs, l'article 2 a pour objectif de « déconnecter l'adoption du statut matrimonial de l'adoptant pour autoriser l'adoption en cas de pacte civil de solidarité ou de concubinage, mettant ainsi fin à une différence de traitement face à l'adoption entre couples hétérosexuels et homosexuels mariés et couples hétérosexuels et h...

Je sais que mes propos vous dérangent, mais l'altérité entre homme et femme existe, et c'est une notion qui revient régulièrement dans les travaux de nombreux pédopsychiatres.

Il me semble que l'adoption n'a pas pour objet d'assurer l'égalité entre les adultes quel que soit leur choix de vie, qui les concerne et sur lequel nous ne portons aucun jugement. Ce choix de vie n'a pas à influer sur l'intérêt supérieur de l'enfant, qui est – ou qui devrait être – le seul but poursuivi par l'adoption.

Il a pour objet d'assurer un maximum de stabilité à l'enfant, en permettant qu'il ne soit adopté que par un couple, et non par une personne seule, à l'exception d'un membre de la famille, sous réserve que cela réponde à l'intérêt supérieur de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant est le seul argument qui vaille. Déjà, dans la loi de bioéth...

Je ne reviens pas vingt-quatre ans en arrière, monsieur le secrétaire d'État, mais à l'intérêt supérieur de l'enfant. On parle ici de la possibilité, pour des personnes seules – c'est-à-dire des familles monoparentales – , d'adopter un enfant. Or vous nous avez expliqué en long, en large et en travers, il y a à peine quelques mois, que ce sont ...

Qu'est-ce que ça peut faire que ce soit déjà le cas ? Je ne reviens pas vingt-quatre ans en arrière, je reviens à l'intérêt supérieur de l'enfant ! Ce qui m'intéresse, c'est de savoir ce qui est bien pour l'enfant.

Quand on discute d'un texte de loi qui s'intéresse à l'enfant, la seule question qui vaille est de savoir si ce que nous sommes en train de décider est bon pour lui.

Savoir si c'est bon pour les couples, pour les personnes seules, qu'elles soient homosexuelles ou hétérosexuelles, n'a absolument aucune importance.

Bon sang, si vous pouviez arrêter cinq minutes de hurler, nos débats seraient plus faciles. On peut peut-être, disais-je, se demander s'il ne vaut pas mieux pour un enfant qui a connu des moments difficiles dans la vie qu'il soit adopté par un foyer familial stable plutôt que par un foyer monoparental, lequel, par définition, connaîtra probabl...

Il s'agit, dans l'intitulé du titre Ier, d'insérer le mot « supérieur » après le mot « intérêt ». L'adoption est un processus délicat, au cours duquel la priorité doit être la préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette notion a été consacrée d'abord par la Conférence de La Haye en 1902, puis implicitement par la Déclaration de Genèv...

Je suis un peu étonnée : nous respectons les obligations quand elles nous arrangent, mais quand elles ne nous arrangent pas, nous les mettons de côté. C'est ce qui s'est passé avec le projet de loi relatif à la bioéthique, et ça recommence avec la proposition de loi visant à réformer l'adoption. La France a des obligations parce qu'elle a ratif...