Lutte contre la maltraitance animale
(Discussion générale)

Substituer aux alinéas 4 à 9 l’alinéa suivant : « Le cirque, mettant en scène des animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement, est reconnu comme patrimoine culturel ». Exposé sommaire : En France, les 250 professionnels du cirque, estiment que les animaux sauvages font intrinsèquement partie de leur métier. Gibert Gru...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 214‑11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé ne garantissant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins est interdite à l’expiration d’un délai de douze mois à c...

A L'article L-1 ajouter un alinéa ainsi rédigé : Les corridas appartiennent au patrimoine culturel immatériel français. Exposé sommaire : Les détracteurs de la corrida imaginent, ou font semblant de croire, que les amateurs de corridas tireraient plaisir de la souffrance du taureau. Tout comme un amateur de boxe n'éprouve aucun plaisir à voir...

Ajouter un nouveau chapitre VI intitulé comme suit "De la protection des traditions" Exposé sommaire : Certains lobbies et militants animalistes s'en prennent régulièrement à des traditions, ancrées de longue date dans la culture française au motif qu'elles porteraient atteinte à la dignité des animaux. Il convient de protéger ces traditions...

Est créé un Chapitre V intitulé " De la façon dont les animaux sont tués" Exposé sommaire : Si la consommation raisonnable de viande animale est source de protéines, il n'en reste pas moins que la façon dont les animaux sont tués doit être traitée avec sérieux. Tel est l’objectif de la création de ce chapitre.

Au nouveau Chapitre V, ajouter un article ainsi rédigé : Après l'article L214-11 du code rural et de la pêche maritime ajouter un article ainsi rédigé L214-11-1 du code rural et de la pêche maritime "Le broyage d’animaux vivants est interdit." Exposé sommaire : Chaque année en France, c'est en moyenne 50 millions de poussins qui sont broyés ...

Après l’article L. 654‑7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑7‑1 ainsi rédigé : « Des caméras sont installées dans chaque établissement d’abattage tout au long du parcours de l’animal, en vue d’une meilleure protection animale. « Ces vidéos ne sont visionnées que par des agents de contrôles dont la liste est ...

Au nouveau Chapitre VI après le troisième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les modes de chasse, dès lors qu'ils sont pratiqués de façon traditionnelle sur une partie ou l'ensemble du territoire national, sont reconnus, préservés et protégés." Exposé sommaire : Préserver et prot...

Après l’article L. 654-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654-3-1A ainsi rédigé : «Art. L. 654-3-1A. - Les abattages rituels sans étourdissement sont interdits en France ». Exposé sommaire : Les abattages rituels ne pratiquent pas l’étourdissement des bêtes mises à mort. De ce fait, elles sont tuées c...

L’article L. 641‑19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’information du consommateur doit être assurée pour connaître la façon dont les poissons ont été pêchés, notamment s’il s’agit d’un produit issu de la pêche électrique. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. » ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'idée selon laquelle considérer de façon générale que les personnes qui travaillent avec des animaux sauvages les maltraitent est non seulement faux mais insultant pour tous les professionnels de cette filière. C'est pourquoi il serait disproportionné d'interdire la délivranc...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Si l'objectif est de protéger le bien-être animal, et non pas de mener une véritable vendetta contre les cirques, la délivrance de certificats de capacité pourrait justement être un des outils qui permettrait de protéger les animaux contre les maltraitances dont ils peuvent faire l'objet. Inter...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Juridiquement, une telle disposition revient à signer l'arrêt de mort de nombreux cirques itinérants, ce qui représente une grave atteinte à la liberté d'entreprendre qui n'est ni proportionnée ni justifiée par la préservation d'une autre liberté ou d'un autre droit fondamental. Factuellement, le cirqu...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 9. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Juridiquement, une telle disposition revient à signer l'arrêt de mort de nombreux cirques itinérants, ce qui représente une grave atteinte à la liberté d'entreprendre qui n'est ni proportionnée ni jus...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si nous pouvons tous accorder sur la volonté de protéger le bien-être animal, il convient de faire preuve de mesure quant à l'interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums. Oui, certains animaux sauvages sont maltraités mais ce n'est pas une généralité...

À l'alinéa 2, après le mot : « entraîné », insérer les mots : « la mutilation ou ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, nous assistons à une multiplication d’actes de barbarie à l’encontre d’équidés. Pas loin de 200 plaintes ont été enregistrées. Les éleveurs, comme les particuliers qui sont nombreux à posséder et aimer des che...

Au second alinéa, après les mots : « ont entraîné », insérer les mots : « la mutilation ou ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, nous assistons à une multiplication d’actes de barbarie à l’encontre d’équidés. Pas loin de 200 plaintes ont été enregistrées. Les éleveurs, comme les particuliers qui sont nombreux à posséder et aim...