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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

166 amendements trouvés


28/10/2021 — Amendement N° 1800C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie100 0000
Compétitivité00
Cohésion0100 000
TOTAUX100 000

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28/10/2021 — Amendement N° 1797C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0100 000
Compétitivité100 0000
Cohésion00
TOTAUX100 000

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28/10/2021 — Amendement N° 1795C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Logement Nouvelle ligne de pr...

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28/10/2021 — Amendement N° 1794C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion010 000 000
Logement (ligne nouvelle)(li...

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28/10/2021 — Amendement N° 1793C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité00
Cohésion010 000 000
TOTAUX10 0...

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28/10/2021 — Amendement N° 1792C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0100 000
Compétitivité00
Cohésion100 0000
TOTAUX100 000

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28/10/2021 — Amendement N° 1791C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité00
Cohésion010 000 000
TOTAUX10 0...

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28/10/2021 — Amendement N° 1790C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité00
Cohésion010 000 000
TOTAUX10 0...

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28/10/2021 — Amendement N° 1789C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité10 000 0000
Cohésion010 000 000
TOTAUX10 0...

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28/10/2021 — Amendement N° 1786C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie5 000 0000
Compétitivité05 000 000
Cohésion00
TOTAUX5 000 ...

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28/10/2021 — Amendement N° 1785C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 000 000
Compétitivité00
Cohésion1 000 0000
TOTAUX1 000 ...

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28/10/2021 — Amendement N° 1783C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0100 000
Compétitivité00
Cohésion100 0000
TOTAUX100 000

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28/10/2021 — Amendement N° 1782C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0100 000
Compétitivité00
Cohésion100 0000
TOTAUX100 000

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28/10/2021 — Amendement N° 1781C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0100 000
Compétitivité00
Cohésion100 0000
TOTAUX100 000

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28/10/2021 — Amendement N° 1780C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 000 000
Compétitivité00
Cohésion1 000 0000
TOTAUX1 000 ...

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28/10/2021 — Amendement N° 1779C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 000 000
Compétitivité00
Cohésion1 000 0000
TOTAUX1 000 ...

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28/10/2021 — Amendement N° 1778C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 000 000
Compétitivité00
Cohésion1 000 0000
TOTAUX1 000 ...

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28/10/2021 — Amendement N° 1777C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 000 000
Compétitivité00
Cohésion1 000 0000
TOTAUX1 000 ...

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28/10/2021 — Amendement N° 1706C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 000 000
Compétitivité00
Cohésion1 000 0000
TOTAUX1 000 ...

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27/10/2021 — Amendement N° 1569C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Presse et médias070 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX070 000 000