Démocratiser le sport en france
(Article 1er ter)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il ne peut être fait de prosélytisme religieux ou pratiques religieuses de groupe dans les enceintes sportives. » Exposé sommaire : Il faut se prémunir de toutes possibilité d’organisation notamment de prière collective par les pratiquants comme spectateurs d’un match comme cela est déjà le cas ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les programmes scolaires comportent l’enseignement pour apprendre la pratique du vélo, et notamment en milieu urbain. » Exposé sommaire : L'apprentissage du vélo est indispensable pour le développement moteur des enfants mais également pour que leur soit transmis les règles de base du code de la...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 100‑2 du code du sport, il est inséré un article L. 100‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 100‑2‑1. – Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux des épreuves sportives ainsi que dans les locaux dépendants des fédérations sportives présentes sur le territoire de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les clubs, associations et fédérations sportifs ne peuvent bénéficier d’aucune aide publique s’ils recrutent un ou plusieurs de leurs membres en fonction de leur religion. » Exposé somma...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre préliminaire du livre I^er du code du sport est complété par un article L. 100‑5 rédigé : « Art. L. 100‑5. – Les prières de groupes sont interdites dans les enceintes sportives avant toute rencontre. Les clubs, associations et fédérations sportifs veillent au plus s...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 100‑2 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils veillent à ce que les cours collectifs non mixtes, dès lors que la pratique ne le nécessite pas, ne puissent avoir lieu sur leur territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement contribue à lutter contre les ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑23. – Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes détentrices d’une licence mentionnée à l’article L. 131‑6 manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lor...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , sans discrimination fondée sur le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques ou tout autre statut » les mots : «...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil de la coup...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Si l'on peut saluer la volonté d'ouvrir au plus grand nombre la possibilité de pratiquer une activité physique et sportive, la mise en application du dispositif proposé ici pose certaines questions. Qui est responsable en ca...

À l’alinéa 3, après le mot : « sports, », insérer les mots : « en concertation avec les élus locaux concernés, ». Exposé sommaire : Le recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement sportif de tout élève doit être réalisé sous la responsabilité des ministres concernés mais égalemen...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conventions passées entre les collèges ou lycées publics et les collectivités territoriales pour la location d’équipements sportifs. Il étudie notamment le coût horaire impo...