Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
64 amendements trouvés
10/09/2018 — Amendement N° 429 au texte N° 1175 - Article 11 nonies A (Rejeté)
Mme Ménard
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Le troisième alinéa de l'article L. 643‑2 du code rural et de la pêche maritime est supprimé . Exposé sommaire : L'article 11nonies vise à protéger les vins français contre les vins d'origine étrangère. Parce que cet article va dans le bon sens, il convient de protéger plus encore la pr...
10/09/2018 — Amendement N° 424 au texte N° 1175 - Article 11 (Rejeté)
Mme Ménard
À la fin l'alinéa 2, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Consommer Bio, c'est protéger la santé des Français mais aussi protéger notre environnement tout en encourageant les agriculteurs à cultiver en Bio. Cette transition est possible. Avec quelques 360 000 ha certifiés ou en conversion et 7200 exploitant ...
10/09/2018 — Amendement N° 421 au texte N° 1175 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
À la première phrase de l'alinéa 27, après la seconde occurrence du mot : « écrit », insérer les mots : « , qui mentionne explicitement les opérations d'achats et de ventes précédentes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'origine des premiers contrats de vente des produits agricoles ou des produits alimentaires qui sont ...
10/09/2018 — Amendement N° 420 au texte N° 1175 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Compléter l'alinéa 32 par les deux phrases suivantes : « Une fois qu'ils ont été choisis, les indicateurs sont publiés et accessibles au public. À défaut de publication, une autorité administrative, nommée par décret en Conseil d'État, sanctionne la non-publication ». Exposé sommaire : Les acheteurs de produits agricoles imposent souvent aux...
