Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 2)
Les amendements d'Emmanuelle Ménard
Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
66 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL119 au texte N° 1882 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Ménard
Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après la troisième phrase du sixième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les députés n’appartenant à aucun groupe sont considérés comme un groupe d’opposition. » ; ». Exposé sommaire : Lors des temps législatifs programmés (TLP), les 14 députés non-inscrits ne disposent que d'...
14/05/2019 — Amendement N° CL110 au texte N° 1882 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La conférence des présidents tient compte de la spécificité des députés n’appartenant à aucun groupe parlementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli, au cas où cet article 9 ne serait pas supprimé. Il s'agit de permettre aux députés non-inscrits, qui ne possèdent p...
14/05/2019 — Amendement N° CL112 au texte N° 1882 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Ménard
Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « ainsi rédigée : « et le représentant des députés n’appartenant à aucun groupe ». » Exposé sommaire : Les députés non-inscrits doivent pouvoir être représentés à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale.
14/05/2019 — Amendement N° CL113 au texte N° 1882 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Ménard
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «a) Les mots : « la moitié » sont remplacés par les mots : « 80 % au moins » ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) Les mots : « est posée » sont remplacés par les mots : « sont posées ». » Exposé sommaire : Une à deux fois par semaine, lors des questions au Gouvernement,...
14/05/2019 — Amendement N° CL118 au texte N° 1882 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les députés non-inscrits sont représentés par l’un de leurs membres. » Exposé sommaire : Les députés non-inscrits ne peuvent pas participer aux réunions des présidents de groupes. Ils sont mis au banc de l’Assemblée nationale alors qu’ils ont été élus de la même manière que tous les autres déput...
14/05/2019 — Amendement N° CL111 au texte N° 1882 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif sera une atteinte directe à leur liberté de parole des parlementaires. D'autre part, ce dispositif empêchera les députés non-inscrits de s'exprimer, de défendre leur territoire et de se faire l'écho des revendications des Français. Ces députés ont pourtant été élus de la même façon que l...
