Collectivité européenne d'alsace

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « européenne ». Exposé sommaire : L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes. Par ailleurs, cette appellation créerait un précédent : elle obligerait donc toutes les régions de Fra...

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5, 6, 9 et 10. Exposé sommaire : L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes. Par ailleurs, ce...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 et 6. Exposé sommaire : L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes. Par ailleurs, cette app...

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux première et seconde phrases de l’alinéa 4 et aux alinéas 5, 6, 7, 8 et 9. Exposé sommaire : L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités so...

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l’alinéa 2, aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 7, à la première phrase de l’alinéa 8, à la deuxième phrase de l’alinéa 11 et à la première phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : L’expression « collect...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : « européenne » II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase des alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes. Par ailleurs, cette appellati...

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot : « européenne » II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase des alinéas 3 et 7. Exposé sommaire : L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes. Par...

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 2, à la deuxième phrase de l’alinéa 3, à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 8 et à l’alinéa 9. Exposé sommaire : L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « européenne ». Exposé sommaire : L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes. Par ailleurs, cette appellation créerait un précédent : elle obligerait donc toutes les régions de Fra...

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6, à la première phrase de l’alinéa 7, à la seconde phrase de l’alinéa 8, à la première phrase de l’alinéa 10, aux alinéas 19, 20, 21, 22, 24, 25, à la dernière phrase de l’alinéa 26 et aux alinéas 29, 33 et 34. Exposé sommai...