Haine sur internet
(Article 4)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mission est déjà être celle du CSA. Créer une nouvelle usine à gaz ne semble pas nécessaire.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Vouloir lutter contre la haine sur un internet seulement en fonction d’un certain seuil d’activité de quelques plateformes est une gageure assez r...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : On comprend bien ici l’idée qui prévaut à cette énumération. Pourtant, le danger d’une telle liste est toujours d’oublier certains cas qui pourraient se présenter à l’avenir. Il serait donc plus pertinent de supprimer ces précisions afin d’étendre, le cas échéant, la protection a priori voulue par cet a...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , si cela n’est pas contraire à son intérêt, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les parents ou les représentants légaux ne doivent pas être évincés de leur autorité parentale.

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « proportionnés ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Parler « de dispositifs techniques prépositionnés » lorsqu'il s'agit de censurer des propos laisse perplexe. Le Gouvernement trouve t-il normal de voir par exemple qu'un compte Twitter soit complètement supprimé pour avoir posté un tweet à prendre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l'article 6 ter A, l’article 6 ter pèche par souci de précision. Est-il vraiment pertinent d'ajouter à L. 721‑2 du code de l’éducation l'idée selon laquelle les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation doivent préparer les professeurs à lutter "contre la diffusion de conte...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent » le montant : « 50 millions d’euros ». Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle, une société comme Facebook qui serait sanctionnée sur son chiffre d’affaires annuel mondial pourrait se voir infliger une amende de deu...

À l’alinéa 2, après le mot : « personne », insérer les mots : « physique ou morale ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de préciser que même les institutions, les associations ou autres personnes morales pourront être sanctionnées pour dénonciation abusive.

À l’alinéa 6, après le mot : « contenu », insérer le mot : « potentiellement ». Exposé sommaire : Il convient ici d’être extrêmement prudent en vue de protéger la liberté d’expression et donc de préciser qu’à l’heure de la notification, le contenu n’est que potentiellement illicite.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa met en application le délai de 24 heures donné aux plateformes pour retirer les publications haineuses. Estimant que ce n’est pas aux plateformes de se transformer en juge de ce qui est ou non haineux, il convient de supprimer cet alinéa qui risque de porter gravement atteinte à la liberté d’...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 15 000 Euros » le montant : « 75 000 euros ». Exposé sommaire : La sanction de la dénonciation abusive doit être exemplaire pour dissuader quiconque aurait des velléités de se servir de la dénonciation comme moyen de museler la liberté d’expression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le délai de 24 heures ici évoqué revient à dire qu’il faut consentir à ce que les plateformes privées rendent justice elles-mêmes dans un temps limité. Le principe même selon lequel une partie de la justice serait privatisée est choquant, qui plus est lorsqu’il a trait à la liberté d’expression. Il con...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : La lutte contre la haine sur internet ne doit pas devenir un prétexte pour empêcher le débat ou la discussion sur certaines idées, comme celle de la théorie du genre notamment. Dans le cas contraire, au lieu d’un texte consensuel, il deviendrait clivant.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés, ». Exposé sommaire : On comprend bien ici l’idée qui prévaut à cette énumération. Pourtant, le danger d’une telle liste est ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de vingt-quatre heures » les mots : « raisonnable au vu du propos incriminé ». Exposé sommaire : Les plateformes ne sont pas des professionnels de la justice. En fonction du propos signalé, la décision de le retirer ou non peut-être plus ou moins aisée à prendre. 24 heures est manifestement un délai tr...

Après le mot : « supposées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de saisir le juge des référés dans les plus brefs délais pour qu’il puisse statuer sur le caractère haineux ou non des propos tenus. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de rendre au juge son pouvoir de contrôle et d’appréciation et donc de renoncer à la privatisation de la ...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Vouloir lutter contre la haine sur un internet seulement en fonction d’un certain seuil d’activité de quelques plateformes est une gageure assez risquée. Il est en ...