Bioéthique
(Motion de rejet préalable)

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A(nouveau). – Avant le premier alinéa de l’article L. 2141‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’assistance médicale à la procréation vise à remédier à l’infertilité pathologique médicalement diagnostiquée ou non expliquée d’un couple composé d’un h...

À l’alinéa 13 substituer aux mots : « général au moment du don, tel qu’il le décrit » les mots : « de santé précis ». Exposé sommaire : Au lieu de préférer des éléments subjectifs donnés par le donneur, il convient de collecter des données médicales objectives qui par la suite pourront être pertinentes lorsque l’enfant sera né.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Lors d’une fécondation in vitro, ne peuvent être conçus plus d’embryons que ce qu’il est possible d’en implanter (trois au maximum). » Exposé sommaire : Il s’agit de limiter par cet amendement le nombre d’embryons surnuméraires congelés. Actuellement, en France, 223 836 embryons humains sont co...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « L’assistance médicale à la procréation ne peut être mise en œuvre au moyen de gamètes achetés à l’étranger. ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement de repli. Actuellement, le très faible nombre de donneurs de gamètes en France laisse à penser que des personnes peuvent avoir recours ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis(nouveau). – À l’article L. 1244‑4 du code de la santé publique le mot : « délibérément » est supprimé. » Exposé sommaire : La fécondation artificielle fait courir un risque de consanguinité. Un don de gamètes ne doit pas permettre la naissance d’un trop grand nombre d’enfants. Or, l’articl...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Jusqu’en 2013, le principe était que la recherche sur les embryons était interdite, malgré certaines dérogations, au motif que le corps humain ne peut faire l’objet d’une quelconque marchandisation et que l’on doit par tous moyens sauvegarder la dignité de la personne humaine. Implicitement donc, l’embr...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – À l’article L. 1244‑4 du même code, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». » Exposé sommaire : La fécondation artificielle fait courir un risque de consanguinité. Un don de gamète ne doit pas permettre la naissance d’un trop grand nombre d’enfants. En ouvrant, la...

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « pouvant rendre nécessaire la conservation d’embryons ». Exposé sommaire : Un embryon est un enfant à naître dans sa période de fragilité la plus grande. Ce constat engage donc le législateur à répondre à un certain nombre de questions avant de légiférer. Il convient en outre de rapp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans l’intérêt de l’enfant, il convient de définir un âge limite pour qu’une femme puisse bénéficier d’une PMA pour conserver une certaine vraisemblance avec la capacité naturelle pour une femme de m...

Remplacer les alinéas 3 à 5 par les alinéas suivants : « II – Au quatrième alinéa de l’article L16-4 du code de la santé publique, supprimer la première partie de la phrase : « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques », Exposé sommaire : Quels que soient les préjudices pour la recherche...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreux travaux existent déjà sur l’intelligence artificielle, pourtant, il apparaît que le cadre légal qui est donné à cette question soit en retard par rapport aux avancées techniques et techno...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : En théorie, il ne devrait pas être nécessaire de faire cette précision. Pourtant à la lumière d’un projet de loi qui veut priver délibérément un enfant de son père, il convient de rappeler que notre droit doit se soumettre aux principes juridiques qui découlent de la hiérarchie des normes et notamme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Intelligence Artificielle est l’enjeu du XXIe siècle. Elle et la robotique étaient un thème présent dans les états généraux de la bioéthique. Ils doivent l’être dans ce projet de loi. Le rapport d...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il s’agit ici de nommer des personnes qui accompagnent les patients et les familles pour qu’elles se sentent accompagnées et qu’elles puissent prendre toutes les décisions médicales en connaissance de cause.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I- Suppression de l’alinéa 5 II- En conséquence, à l’alinéa 6 le « III » devient le « II » Exposé sommaire : Si la vie de la femme enceinte, de l’enfant ou des enfants à naître est en danger, l’interruption de grossesse peut être proposée. Pourquoi vouloir ajouter un alinéa sur des réductions embryonnaires dans le cadre de grossesses multipl...