Bioéthique
(Discussion générale)

Substituer aux alinéas 20 à 27 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑6. – Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. » Exposé sommaire : Les alinéas 19 à 27 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3. II. – En conséquence, après le mot : « embryon , rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « ne peut être entreprise au titre de l’alinéa 1 de l’article 16‑4 du code civil ». III. – En conséquence, supprimer les alinéa 7 à 50. Exposé sommaire : Toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine est condamnée par ...

Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant : « II. – Au début du dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil, les mots : « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, » sont supprimés. » Exposé sommaire : La rédaction de l’article 16‑4 du code civil est trop ambiguë, il convient de la...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent d’ouvrir des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, ce qui est dangereux.

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « et est publiée auJournal officiel » Exposé sommaire : Amendement de repli. La création de gamètes artificiels, d’embryons artificiels et/ou leur implantation doit être interdit en France. Si tel n’est pas le cas, il faut que ces recherches se fassent en toute transparence et qu’elles soient publiées au...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’utérus artificiel ou des recherches pouvant y mener sont interdits en France. » Exposé sommaire : Il ne faudrait pas que la France, dans les années à venir, crée des utérus artificiels pour les enfants à naître. Pour prévenir ce risque, il convient d’en inscrire l’interdiction dans notre cor...

Après le mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 15 : « retire l’autorisation de la recherche ». Exposé sommaire : Si un l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation d...

À l’alinéa 11, substituer à la deuxième occurrence du mot : « le » les mots : « les deux membres du ». Exposé sommaire : Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. » Exposé sommaire : Parce que l’embryon n’est pas un simple objet de laboratoire, parce que des protections particulières lui sont accordées, il convient de lui en assurer davantage.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou sur l’embryon conçuin vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation ». Exposé sommaire : Les recherches sur les embryons conçus in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation peuvent conduire à une sélection des embryons et créer une discrimination entr...

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport faisant un état des lieux des recherches en nanobiotechnologies. Exposé sommaire : L’avancée des recherches nanobiotechnologiques doit faire l’objet d’un rapport annuel car elle est source de grandes questions éthiques auxquels les parlementaires devront tôt ou tard répondre.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’alinéa 2 vient autoriser la création d’embryons transgéniques et plus généralement la modification génétique des embryons humains. La suppression de cet interdit fondateur du droit de la bioéthique français ouvre la porte à l’expé...

Supprimer les alinéas 32 à 37. Exposé sommaire : Cet article acte que les embryons peuvent être des choses destinées à la recherche. Cette conception nie toute dignité à l’embryon humain alors qu’il est pourtant la plus jeune forme de l’être humain.

I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La création de gamètes ou d’ovules artificiels n’est pas so...

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Le protocole ayant pour objet la différentiation des cellules souches embryonnaires en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle est interdit ». Exposé sommaire : La créat...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « II. – L’embryon possède en lui-même sa dignité propre et est protégé de la même manière que les personnes » Exposé sommaire : Un projet parental ne doit pas conditionner la dignité de l’embryon car il possède en lui-même une dignité propre. L’embryon est la forme la plus jeune de l’être humain, il faut le protég...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année qui suit l’adoption de la présente loi en vue de connaître les conséquences de la levée de l’anonymat auprès des donneurs de gamètes. Exposé sommaire : Il convient de connaître très rapidement les conséquences que va entrainer la levée de l’anonymat sur le don des gamètes pour adapter...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d’autorisation du protocole de recherche, da...

Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’un projet de code relatif à l’intelligence artificielle pour définir les règles qui la régissent. Exposé sommaire : De nombreux travaux existent déjà sur l’intelligence artificielle, pourtant, il apparaît que le cadr...