Bioéthique
(Discussion des articles)

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 17. Exposé sommaire : La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donner une solution en me...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « variation du développement génital » les mots : « anomalie génitale ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5, et 6. III. –En conséquence à l’alinéa 8, substituer aux mots : « variations » le mot : « variation ». Exposé sommaire : Le fait de naitre avec une « a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne devrait pouvoir y avoir d’examen de caractéristique génétique à des fins de recherche scientifique qu’avec le consentement libre et éclairé d’une personne. Au lieu de cela, le présent article inverse les choses. Sauf opposition de la personne concernée, l’examen des caractéristiques génétiques à ...

Supprimer les alinéas 34 à 39. Exposé sommaire : Cet article acte que les embryons peuvent être des choses destinées à la recherche. Cette conception nie toute dignité à l’embryon humain alors qu’il est pourtant la plus jeune forme de l’être humain.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » ; les mots : « la procédure d’autorisation selon les conditions mentionnées aux 1° , 2° et 4° du I de l’article L. 2151‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites à un régime d’autorisation de l’agence de la...

À l’alinéa 13, après le mot : « menée », supprimer le mot : « qu’ ». Exposé sommaire : Un embryon conçu in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation est la forme la plus jeune d’un enfant à naître, qu’il y ait pour lui un projet parental ou non. Or avec cet article, un embryon est donné à la recherche dès que les pare...

À l’alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence du mot : « le » les mots : « les deux membres du ». Exposé sommaire : Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une prescription médicale est préférable pour des examens de caractéristiques génétiques. Les découvertes obtenues sans avoir été prescrites pourraient être psychologiquement difficiles à supporter. Les examens de caractéristiques génétiques ne doivent pas être banalisés. Ces examens sans prescriptio...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « formant une représentation pluraliste des opinions ». Exposé sommaire : Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé s’il est vraiment indépendant doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « est », insérer les mots : « motivée et ». Exposé sommaire : Il serait intéressant que la décision de l’Agence de la biomédecine, en plus de l’avis de son conseil d’orientation, soit motivée et ce afin de montrer la pertinence d’une recherche sur embryon. Rappelons qu’un embryon est la f...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Ils doivent respecter les dispositions de l’article L. 2141‑8. » Exposé sommaire : Puisqu’un embryon humain ne peut être utilisé à des fins commerciales ou industrielles en application de l’article L 2141‑8 du code de la santé publique, il en est de même pour ses cellules souches. Il convient...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel pour montrer les contradictions de ce projet de loi. D’un côté l’article L1273‑3 du code de la santé publique dispose : « Le fait de divulguer une information permettant à la fois d’identifier une personne ou un couple qui a fait don de gamètes et le couple qui les a ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel car, contrairement à ce que dit l’exposé des motifs du projet de loi, très peu de précisions sont données quant aux finalités du recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale humaine. Or, la neuroscience emporte avec un certain nombre de question que...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Sous couvert de bonnes intentions, le Gouvernement voudrait nous faire croire que la réalisation d’examen des caractéristiques génétiques d’une personne décédée serait une bonne chose. En réalité, c’est nier le principe même du consentement, comme si son corps était un bien collectif.

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « de trois représentants » les mots : « d’un représentant ». Exposé sommaire : Rien ne justifie ici que les associations de défense des droits des femmes soient plus représentées que les associations de pupilles de l’État, ou les associations de familles adoptives ou encore les associations de défense d...

Après le mot : « médicales » (première phrase) rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « il est interdit de tenter la fécondation d’un nombre d’ovocytes pouvant rendre nécessaire la conservation d’embryons, dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental. » Exposé sommaire : La congélation des embryons a été permise par le l...

Substituer aux alinéas 11 à 14 les alinéas suivants : «Art. L. 2143‑2. – Toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur. « Le consentement exprès des personnes souhaitant procéder au don de gamè...

À l'alinéa 16, après le mot : « couple » insérer les mots : « et dont l’autre ne peut provenir que d’un don effectué en France dans les conditions prévues par le présent code ». Exposé sommaire : Actuellement, le très faible nombre de donneurs de gamètes en France laisse à penser que des personnes peuvent avoir recours à l’achat de gamèt...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet examen ne peut avoir ni finalité ni conséquence eugéniste. » Exposé sommaire : La recherche génétique peut engendrer un certain nombre de dérives. Les derniers débats à l’Assemblée nationale avaient d’ailleurs suscité de vives réactions lorsque certains affirmaient vouloir « traquer les emb...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Avant chaque parcours d’assistance médicale à la procréation, des recherches sont faites sur les causes de la stérilité du couple. » Exposé sommaire : La stérilité touche un couple sur six soit deux fois plus que dans les années 1980. La Procréation Médicalement Assistée est un parcours long...