Bioéthique
(Article 4)

À la troisième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots suivants : « une information complète et . Exposé sommaire : Ces précisions sont inutiles car elles ne font qu’appliquer les principes généraux du droit de la santé : droit à l’information du patient (articles L1111-2 et suivants du CSP) et recherche du consentement du mineur (article L...

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « II. – L’embryon possède en lui-même sa dignité propre et est protégé de la même manière que les personnes ». Exposé sommaire : Un projet parental ne doit pas conditionner la dignité de l’embryon car il possède en lui-même une dignité propre. L’embryon est la forme la plus jeune de l’être humain, il faut le proté...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donner une solution en mettant fin à la conservation des embryons qui n’ont plus d...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1. A Après les mots « autorisation expresse », sont ajoutés les mots : « et motivée ». Exposé sommaire : Pour encadrer la recherche dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et la sécuriser, il serait intéressant que l’avis donné par l’Agence nationale de sécurité du médicament et ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. » Exposé sommaire : Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. » Exposé sommaire : Parce que l’embryon n’est pas un simple objet de laboratoire, parce que des protections particulières lui sont accordées, il convient de lui en assurer davantage et de l’inscrir...

Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « Art. 511‑19‑2. – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende : ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le fait de conserver ou de céder des embryons ou des cellules souches embryonnaires sans avoir respecté le cadre légal doit être plus sévèrement puni. Paradoxalement, alors même que l’o...

À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « retire l’autorisation de la recherche. » Exposé sommaire : Si l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement reti...

À l’alinéa 2, après le mot : « application », insérer les mots : « sur le plan médical, sociétal, bioéthique et juridique ». Exposé sommaire : Ce projet de loi ne vient pas seulement modifier notre corpus juridique, il organise un changement de civilisation. Il convient d’en mesurer les conséquences dans six ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules divise le pays. Elle soulève des questions éthiques importantes auxquelles nul ne peut répondre à ce jour. Elle prend en compte le seul intérêt des adultes, sans examiner l’intérêt supérieur des enfants. · Dans l’organisation légale de ...

Après le mot : « cas, » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 17 : « aucun embryon surnuméraire n’est créé. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les embryons humains ne sont pas des matériaux biologiques quelconques, ils sont des enfants à naître. À ce titre, il convient de les traiter avec le plus grand des respects ...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « La conception in vitro d’embryons humains à des fins d’étude, de recherche ou d’expérimentation est interdite. Toute expérimentation sur l’embryon est interdite. À titre exceptionnel, l’homme et la femme formant le couple peuvent accepter que soient menées des études sur leurs embryons. Leur décision est exprimée ...

À l’alinéa 41, après le mot : « dossier‑guide », insérer les mots : « précis et compréhensible ». Exposé sommaire : Il s’agit de s’assurer que les personnes qui ont recours à la PMA soient parfaitement informées.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli. La création de gamètes artificiels, d’embryons artificiels doit être interdit en France. Si tel n’est pas le cas, il faut que ces recherches se fassent en toute transparence et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les autorisations de recherche sur l’embryon délivrées par l’Agence de la Biomédecine sont publiées au journal officiel, garantissant une transparence sur les recherches opérées dans ce cadre. Puis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Qu’elle soit rémunérée ou non la gestion pour autrui doit être interdite en France car elle vise à dissocier volontairement la conception d’un enfant de ses origines biologiques, à rompre plus encor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Qu’elle soit rémunérée ou non, la gestion pour autrui doit être interdite en France car elle vise à dissocier volontairement la conception d’un enfant de ses origines biologiques, à rompre plus enco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le prélèvement de « cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que de cellules du cordon et du placenta », peut être prescrit dans le cadre de certaines pathologies. Par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la mise en place d’un plan d’action pour lutter contre l’infertilité, pour promouvoir la prévention et la formation des personnes à la compréhension de la fertilité...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :