Bioéthique
(Article 4)

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A(nouveau). – Avant le premier alinéa de l’article L. 2141‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’assistance médicale à la procréation vise à remédier à l’infertilité pathologique médicalement diagnostiquée ou non expliquée d’un couple composé d’un h...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 8, à l’alinéa 9, à l’alinéa 12, à l’alinéa 14, à l’alinéa 16, à l’alinéa 17, deux fois, et à l’alinéa 38, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, à la d...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Avant de donner ses gamètes ou de recourir au don de celles-ci, les personnes concernées doivent être clairement informées des conséquences psychiques, affectives, juridiques et sociales que le recours au don peut avoir pour elles-mêmes comme pour l’enfant à naitre. » Exposé sommaire : Le don de...

Après l’article 16‑8 du code civil, il est inséré un article 16‑8-1 ainsi rédigé : «Art. 16-8-1. – Il est interdit d’exporter des gamètes d’un défunt pour procéder à l’étranger à une inséminationpost-mortem. » Exposé sommaire : L’insémination post-mortem vise à créer un enfant orphelin, le privant délibérément de son père, ce qui n’est évide...

À l’alinéa 36, substituer aux mots « six représentants d’associations » les mots : « deux représentants d’associations de sensibilité différente ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de rééquilibrer la place des associations qui doit être ajustée par rapport aux autres professionnels et en particuliers par rapport aux médecins.

Supprimer les alinéas 11 à 21. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel pour réfléchir sur la question de la libre disposition ou non des embryons. Il pose aussi la question de la destinée propre de l’embryon. Est-il considéré comme un enfant à naître seulement lorsqu’il fait l’objet d’un projet parental ? En d’autres termes, l’e...

À l’alinéa 35 de l’article 3, après le mot : « personnalités », insérer les mots : « dont au moins deux médecins ». Exposé sommaire : Il est étonnant de voir que la présence de médecin au sein de cette commission ne soit pas explicitement requise puisqu’il s’agit de régler un certain nombre de problèmes rencontrés par des enfants issus d’u...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Jusqu’en 2013, le principe était que la recherche sur les embryons était interdite, malgré certaines dérogations, au motif que le corps humain ne peut faire l’objet d’une quelconque marchandisation et que l’on doit par tous moyens sauvegarder la dignité de la personne humaine. Implicitement donc, l’embr...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – À l’article L. 1244‑4 du même code, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». » Exposé sommaire : La fécondation artificielle fait courir un risque de consanguinité. Un don de gamète ne doit pas permettre la naissance d’un trop grand nombre d’enfants. En ouvrant, la...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel. La congélation des gamètes pourrait laisser croire aux femmes qu’elles sont détentrices d’une sorte d’assurance de maternité. Ce qui n’est pas vrai.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans l’intérêt de l’enfant, il convient de définir un âge limite pour qu’une femme puisse bénéficier d’une PMA pour conserver une certaine vraisemblance avec la capacité naturelle pour une femme de m...

Remplacer les alinéas 3 à 5 par les alinéas suivants : « II – Au quatrième alinéa de l’article L16-4 du code de la santé publique, supprimer la première partie de la phrase : « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques », Exposé sommaire : Quels que soient les préjudices pour la recherche...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreux travaux existent déjà sur l’intelligence artificielle, pourtant, il apparaît que le cadre légal qui est donné à cette question soit en retard par rapport aux avancées techniques et techno...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : En théorie, il ne devrait pas être nécessaire de faire cette précision. Pourtant à la lumière d’un projet de loi qui veut priver délibérément un enfant de son père, il convient de rappeler que notre droit doit se soumettre aux principes juridiques qui découlent de la hiérarchie des normes et notamme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Intelligence Artificielle est l’enjeu du XXIe siècle. Elle et la robotique étaient un thème présent dans les états généraux de la bioéthique. Ils doivent l’être dans ce projet de loi. Le rapport d...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il s’agit ici de nommer des personnes qui accompagnent les patients et les familles pour qu’elles se sentent accompagnées et qu’elles puissent prendre toutes les décisions médicales en connaissance de cause.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I- Suppression de l’alinéa 5 II- En conséquence, à l’alinéa 6 le « III » devient le « II » Exposé sommaire : Si la vie de la femme enceinte, de l’enfant ou des enfants à naître est en danger, l’interruption de grossesse peut être proposée. Pourquoi vouloir ajouter un alinéa sur des réductions embryonnaires dans le cadre de grossesses multipl...