Bioéthique
(Article 4)

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et une nouvelle fois au moment où le don est effectué. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de faire coïncider l’accord du donneur et la communication de ces données et de son identité afin de s’assurer que la volonté du donneur n’a pas changé.

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cela est contraire au principe même de la liberté de légiférer pour les députés et sénateurs.

Substituer aux alinéas 19 à 26 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑6. – Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. » Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 26 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme...

À l’alinéa 2, après le mot : « application », insérer les mots : « sur le plan médical, sociétal, bioéthique et juridique ». Exposé sommaire : Ce projet de loi ne vient pas seulement modifier notre corpus juridique, il organise un changement de civilisation. Il convient d’en mesurer les conséquences dans six ans.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : «f) Après le 13° , sont insérés des 14° et 15° ainsi rédigés : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 15°(nouveau)D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. » ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A(nouveau) Au début du titre III , il est ajouté un article L. 1231‑1 AA ainsi rédigé : «Art. L. 1231‑1 AA. – Le Gouvernement promeut le don d’organes par des campagnes d’informations fondées sur la volonté du patient, le respect du corps humain et l’altruisme. » ; Exposé sommaire : Il s’agi...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le Gouvernement voudrait mettre dans un même chapitre la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines avec la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites. Or ces deux recherches n’ont pas le même enjeu éthique. Dans le premier cas, il s’agit de manipuler l...

À l’alinéa 23, après le mot : « établie, » insérer les mots : « si la recherche n’a pas été menée au préalable avec des cellules souches pluripotentes induites ». Exposé sommaire : La France recourt plus souvent aux cellules souches embryonnaires humaines qu’aux cellules souches pluripotentes induites (iPS). Or les cellules iPS permettent ...

Après la référence : « VI » supprimer la fin de l’alinéa 13. Exposé sommaire : « Les modalités d’information de l’autre membre du couple » n’ont aucune raison d’être fixées par décret en Conseil d’État.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à déclaration à » les mots : « à la procédure d’autorisation selon les conditions mentionnées aux 1° , 2° et 4° du I de l’article L. 2151‑5 de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites à un régime d’autorisation de l’agence de la...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les algorithmes utilisés par les médecins doivent être lisibles et compréhensibles par ces derniers. » » Exposé sommaire : Il s’agit ici d’accompagner les évolutions scientifiques à l’aide d’algorithmes lorsque cela est nécessaire, tout en s’assurant qu’ils puissent ben être utilisés et co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’avortement reste un choix difficile pour la plupart des femmes. Pourquoi vouloir créer un nouveau type d’avortement appelé« interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple » ?

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Cet article autorise la manipulation sur l’embryon humain jusqu’au quatorzième jour après la fécondation contre sept jour à l’heure actuelle. L’allongement de durée de culture des embryons in vitro est fondé sur la seule faisab...

Supprimer les alinéas 15 à 18. Exposé sommaire : Le ministre chargé de la santé voudrait déterminer par arrêté des recommandations supplémentaires de bonnes pratiques : « relatives au diagnostic préimplantatoires et les critères médicaux justifiant la communication à la femme enceinte des caractéristiques génétiques fœtales » ; « relatives au...

Au début du chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1231‑1 A ainsi rédigé «Art. L. 1231‑1 A. – Des coordinateurs de prélèvements sont nommés dans toutes les cliniques et hôpitaux pour qu’ils se tiennent au courant de l’existence de donneurs potentiels et qu’ils dialo...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « fixé par voie réglementaire, » les mots : « de trois mois ». Exposé sommaire : Le cadre législatif autour de la recherche sur les cellules souches embryonnaires doit être strict et stable. Or, avec l’écriture de cet article L. 2151‑6, le projet de loi dispose que le directeur gé...

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Il n’est pas souhaitable qu’il existe de mesures dérogatoires dans l’importation ou l’exportation que ce soit pour « des tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux mentionnés à l’article L. 2151‑6 du code des douanes » ou pour des « cellules souches embryonnaires humaines ». Un embryon ne doit pas êtr...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces actes, recherches et travaux peuvent également être interdits dès lors que soixante députés et soixante sénateurs le demandent. » Exposé sommaire : Il est dangereux de laisser au seul ministre de la Santé, même après avis de la Haute autorité de santé, la responsabilité d’interdire ou non ce...

Au premier alinéa de l’article 511‑2 du code pénal, après le mot : « obtenir », sont insérés les mots : « , aussi bien en France qu’à l’étranger, ». Exposé sommaire : Il s’agit de lutter clairement contre le trafic d’organes et le tourisme des transplantations.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne devrait pouvoir y avoir d’examen de caractéristique génétique à des fins de recherche scientifique qu’avec le consentement libre et éclairé d’une personne. Au lieu de cela, le présent article inverse les choses. Sauf opposition de la personne concernée, l’examen des caractéristiques génétiques à ...