Bioéthique
(Explications de vote personnelles)

Substituer aux alinéas 22 à 29 l’alinéa suivant : « Art. L. 2151‑6. – Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. » Exposé sommaire : Les alinéas 22 à 29 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune form...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° A La liste des pathologies ou des cas de stérilité réputés comme tels à un moment donné, qui ont...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La notion de « cause » est très vague. Il convient de restreindre ce dispositif pour qu’il soit cohérent avec l’idée selon laquelle seul un couple compo...

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Cette autorisation permet aux cliniques chargées de l’assistance médicale à la procréation (AMP) de conserver des embryons donnés à la recherche alors même qu’elles ne sont pas titulaires d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine. Or, les cliniques n’ont pas vocation à conserver des e...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Pourquoi cette loi devrait-elle faire l’objet d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans ? Pourquoi cinq ans ? Si un nouvel examen doit avoir lieu autant que ce soit parce qu’il est nécessaire plutôt que de provoquer un examen qui n’a pas forcément besoin d’avoir lieu. Il en ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou sur les cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « humain », insérer les mots : « et sur les cellules souches embryonnaires ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 29....

Rédiger ainsi cet article : « Un moratoire d’une durée au moins égale à un an à compter de la promulgation de la présente loi est établi la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires pour faire un état des lieux des avancées de cette recherche au regard des résultats espérés depuis l’interdiction de la recherche sur e...

À l’alinéa 3, après le mot : « femme » insérer les mots : « , dont ni l’un ni l’autre n’a changé de sexe à l’état civil et ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de dire très clairement que la PMA est exclusivement réservée aux couples formés d’un homme et d’une femme infertiles.

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Tout organisme suspectant un laboratoire de pratiquer des manipulations sur des embryons humains non autorisées par l’Agence de la biomédecine peut saisir cette agence afin qu’elle procède à une inspection. » Exposé sommaire : L’Agence de Biomédecine autorise et encadre la recherche sur l’embry...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « le transfert d’agrégats de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires est interdit ». Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’agrégation de ces cellules avec des cellules précu...

À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots : « renouvelable une fois ». Exposé sommaire : Le président et les membres du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont choisis pour leur capacité à éclairer la France en bioéthique. Il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent exercer leur mission que six a...

Après le mot : « risques » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 39 : « médicaux non négligeables à court et à long termes notamment pour l’enfant ainsi conçu et pour la femme ainsi que de leur pénibilité et des contraintes qu’elles peuvent entraîner ; les couples doivent également être informés des méthodes alternatives d’aide à la procréation e...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « Lors d’une fécondationin vitro, ne peuvent être conçus que le nombre limité d’embryons que l’équipe de procréation médicalement assistée et les candidats à la procréation médicalement assistée ont convenu d’implanter pour la tentative en cours. La conception d’embryons en surnombre et leur conservation est interd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Vouloir ajouter à l’article L. 1231‑1 A du code de la santé publique que le don d’organe, de tissus ou de cellule pourrait ouvrir droit à une distinction honorifique est tout simplement déplacé. Le don quel qu’il soit est gratuit, désintéressé de toute récompense, y compris une marque de reconnaissance...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « sa majorité » les mots : « l’âge de seize ans ». Exposé sommaire : A 16 ans, un adolescent reçoit de la sécurité sociale une carte vitale lui donnant accès à son dossier médical partagé dans lequel il sera renseigné qu’il est issu d’une PMA. Il serait donc plus logique que toute personne conçue d’une...

A l’alinéa 68, supprimer les mots: « des embryons proposés à l’accueil et ». Exposé sommaire : En l’état actuel des choses l’alinéa 68 est ainsi rédigé : « À la veille de la date fixée par le décret prévu au C du présent VI, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le pre...

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et pour la dignité ». Exposé sommaire : La question de la dignité humaine est tout aussi importante que celle de la santé. Il convient donc de se donner comme garde-fou les risques encourus par la santé et par la dignité humaine.

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : La notion d’« informations médicales non identifiantes » n’est pas assez précise. Il convient de revenir sur cette rédaction. Par ailleurs, cela porte atteinte au principe du respect du secret médical qui doit être limitée aux cas de nécessité thérapeutique.

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : La recherche sur les embryons pose un certain nombre de problème éthiques. C’est d’ailleurs ce qu’avait su clarifier la loi du 29 juillet 1994, première loi relative à l’encadrement de la biomédecine qui a posé le principe d’interdiction de toute recherche sur l’embryon en ces termes : « Art. L. 15...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge chacun de procréer, avoir tenté de procréer par les voies naturelles et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation. » Exposé sommaire ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Nul n’a » les mots : « Il n’existe pas ». Exposé sommaire : En écrivant « nul n’a de droit à l’enfant », on pourrait comprendre qu’il y aurait un droit à l’enfant mais que personne ne pourrait à ce jour se l’approprier. Il faut donc mieux préciser la rédaction.