Projet de loi de finances pour 2020
(Mission pouvoirs publics (état b))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 354 Administration territoriale de l’État, action 04. Pilotage territorial des politiques gouvernementales. La suppression de la réserve parlementaire a laiss...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Transférer 10 000 000 euros du programme 207 (sécurité et éducation routières), action 02 (démarches interministérielles et communication) vers le programme 176 (police nationale), action 06 (commandement, ressources humaines et logistique)-03 (immobilier) Les locaux vétustes de la police (pour cer...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Transférer 10 000 000 euros du programme 207 (sécurité et éducation routières), action 02 (démarches interministérielles et communication) vers le programme 176 (police nationale), action 06 (commandement, ressources humaines et logistique) - 03 (immobilier) Les locaux vétustes de la police (pour c...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	110 000	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	0
Amé... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1513C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 105 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amé... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1499C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 110 000 0 Amé... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1489C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1488C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 100 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amé... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1487C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 90 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amél... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1447C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1446C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1445C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1444C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org