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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

247 amendements trouvés


31/10/2019 — Amendement N° 1443C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

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31/10/2019 — Amendement N° 1442C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

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31/10/2019 — Amendement N° 1441C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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31/10/2019 — Amendement N° 1440C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 000 000
Aide à l'accès au logement00
<...

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31/10/2019 — Amendement N° 1439C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 000 000
Aide à l'accès au logement00
<...

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31/10/2019 — Amendement N° 1436C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 000 000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins160 000 0000
Protection maladie0160 000 000
TOTAUX160...

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31/10/2019 — Amendement N° 1428C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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31/10/2019 — Amendement N° 1426C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins155 000 0000
Protection maladie0155 000 000
TOTAUX155...

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31/10/2019 — Amendement N° 1423C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins115 000 0000
Protection maladie0115 000 000
TOTAUX115...

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31/10/2019 — Amendement N° 1422C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins110 000 0000
Protection maladie0110 000 000
TOTAUX110...

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31/10/2019 — Amendement N° 1421C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins130 000 0000
Protection maladie0130 000 000
TOTAUX130...

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31/10/2019 — Amendement N° 1416C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins120 000 0000
Protection maladie0120 000 000
TOTAUX120...

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31/10/2019 — Amendement N° 1413C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins150 000 0000
Protection maladie0150 000 000
TOTAUX150...

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31/10/2019 — Amendement N° 1405C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0100 000 000
TOTAUX0100...

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31/10/2019 — Amendement N° 1404C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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31/10/2019 — Amendement N° 1403C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins250 000 0000
Protection maladie0250 000 000
TOTAUX250...

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31/10/2019 — Amendement N° 1402C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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31/10/2019 — Amendement N° 1399C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins350 000 0000
Protection maladie0350 000 000
TOTAUX350...

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31/10/2019 — Amendement N° 1397C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0500 000 000
TOTAUX0500...

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30/10/2019 — Amendement N° 1349C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière01 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers...

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