Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

247 amendements trouvés


04/11/2019 — Amendement N° 1714C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements90 0000
Concours spécifiques et administration090 000...

04/11/2019 — Amendement N° 1713C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 0000
Concours spécifiques et administration0100 0...

04/11/2019 — Amendement N° 1707C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

04/11/2019 — Amendement N° 1705C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport1 000 0000
Jeunesse et vie associative01 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

04/11/2019 — Amendement N° 1703C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative1 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 00...

04/11/2019 — Amendement N° 1346C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 354 Administration territoriale de l’État, action 04. Pilotage territorial des politiques gouvernementales. La suppression de la réserve parlementaire a laiss...

04/11/2019 — Amendement N° 1334C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Transférer 10 000 000 euros du programme 207 (sécurité et éducation routières), action 02 (démarches interministérielles et communication) vers le programme 176 (police nationale), action 06 (commandement, ressources humaines et logistique)-03 (immobilier) Les locaux vétustes de la police (pour cer...

04/11/2019 — Amendement N° 1333C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Transférer 10 000 000 euros du programme 207 (sécurité et éducation routières), action 02 (démarches interministérielles et communication) vers le programme 176 (police nationale), action 06 (commandement, ressources humaines et logistique) - 03 (immobilier) Les locaux vétustes de la police (pour c...

31/10/2019 — Amendement N° 1514C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi110 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amé...

31/10/2019 — Amendement N° 1513C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi105 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amé...

31/10/2019 — Amendement N° 1499C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi110 0000
Amé...

31/10/2019 — Amendement N° 1489C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

31/10/2019 — Amendement N° 1488C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi100 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amé...

31/10/2019 — Amendement N° 1487C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi90 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amél...

31/10/2019 — Amendement N° 1447C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2019 — Amendement N° 1446C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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31/10/2019 — Amendement N° 1445C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2019 — Amendement N° 1444C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...