Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

247 amendements trouvés


30/10/2019 — Amendement N° 1345C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative01 000 000
Conduite et ...

30/10/2019 — Amendement N° 1344C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative01 000 000
Conduite et ...

30/10/2019 — Amendement N° 1338C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

30/10/2019 — Amendement N° 1337C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 0000
Gendarmerie nationale010 000
Sécurité et éducation routières00

30/10/2019 — Amendement N° 1336C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale09 000
Gendarmerie nationale9 0000
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 0000
Gendarmerie nationale0100 000
Sécurité et éducation routières00

30/10/2019 — Amendement N° 1335C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

30/10/2019 — Amendement N° 1332C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

30/10/2019 — Amendement N° 1331C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale5 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières05 000 000...

30/10/2019 — Amendement N° 1329C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale0100 000
Sécurité et éducation routières100 0000

30/10/2019 — Amendement N° 1311C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française0150 000
TOTAUX0150 00...

30/10/2019 — Amendement N° 1301C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile055 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX055 000<...

30/10/2019 — Sous-Amendement N° CL90C à l'amendement N° CL78C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
Mme Ménard

À l’alinéa 2, après le mot : « traitement », insérer les mots : « et de conservation ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer que les informations collectées resteront en la possession exclusive de l'administration.

30/10/2019 — Sous-Amendement N° CL92C à l'amendement N° CL84C au texte N° 2272 - Article 57 (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 2, après les mots : « qui est », insérer le mot : « strictement ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que l'atteinte à la vie privée est strictement nécessaire.

30/10/2019 — Sous-Amendement N° CL93C à l'amendement N° CL80C au texte N° 2272 - Article 57 (Retiré)
Mme Ménard

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « manifestement ». Exposé sommaire : Cette expression est trop floue au regard de la possible atteinte à la vie privée qui découle de ce dispositif.

30/10/2019 — Sous-Amendement N° CL91C à l'amendement N° CL79C au texte N° 2272 - Article 57 (Retiré)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et proportionnelles ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que l'atteinte portée à la vie privée restera strictement proportionnée à l'objectif poursuivi.

29/10/2019 — Amendement N° 1171C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000
TOTAUX100 000

29/10/2019 — Amendement N° 1170C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française06 934 361
TOTAUX06 93...

29/10/2019 — Amendement N° 1169C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile50 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française050 000 000
TOTAUX50 0...

29/10/2019 — Amendement N° 825C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 € du programme 148 « Fonction publique », action 02 « action sociale interministérielle » vers le programme 156 « gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public loc...

29/10/2019 — Sous-Amendement N° CL86C à l'amendement N° CL84C au texte N° 2272 - Article 57 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le décret d'application doit être très clair et permettre de suspendre le dispositif si cela est jugé nécessaire.