Les interventions de Éric Bothorel sur ce dossier

80 amendements trouvés


27/10/2020 — Amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Braun-Pivet, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Rixain, M. Zulesi, Mme Peyrol, M. Cellier, Mme...

I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...

26/10/2020 — Amendement N° 898C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° 2469A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Alauzet, Mme Atger, M. Baichère, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Brugnera, M...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le Gouvernement va nécessiter que soient p...

16/10/2020 — Amendement N° 1988A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Panonacle, Mme Atger, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Michel, M. Colas-Roy, M. Le Gac, Mme Le Meur, M. Euz...

Au 1° du I de l’article 39decies C du code général des impôts, après le mot : « décarbonée », sont insérés les mots : « , notamment la propulsion par le vent, » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1961.

16/10/2020 — Amendement N° 1936A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Kh...

I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Une somme égale à 150 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipeme...

16/10/2020 — Amendement N° 1529A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Michel, M. Mbaye, Mme Cattelot, Mme Oppelt, M. Studer, Mme Panonacle, M. Freschi, Mme Thomas, M. Cédric Roussel, ...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 du PLF 2021 prévoit notamment, à son alinéa 11, une nouvelle baisse du plafond des ressources affectées aux Chambre de commerce et d’industrie. Elle risque de compromettre la mise en oeuvre territoriale du plan de relance. Le maintient de la trajectoire initiale de la Taxe pour Frais de...

16/10/2020 — Amendement N° 1286A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Panonacle, Mme Atger, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Michel, M. Colas-Roy, M. Le Gac, Mme Le Meur, M. Euz...

I. – Le début du deuxième alinéa du 4° du I de l’article 39decies C du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le 1° du présent I s’applique aux navires armés au commerce battant pavillon d’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ainsi qu’aux bateaux de transport de ...

16/10/2020 — Amendement N° 1283A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...

I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le 1° , il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l’installation d’équipements, acquis à l’état neuf, permettant l’utilisati...

15/10/2020 — Amendement N° 2916A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...

I. – Leh du A du 1 de l’article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « déchets », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « identifiés comme des résidus issus d’opérations de tri performantes et dont le pouvoir calorifique inférieur est supérieur ou égal à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres char...

15/10/2020 — Amendement N° 2797A au texte N° 3360 - Article 16 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Rossi, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin,...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « VIII. – L’article 197 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° La première ligne du tableau du quinzième alinéa du I est ainsi rédigée : «  « 2° Au II, l’année : « 2021 » est ...

15/10/2020 — Amendement N° 2792A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Studer, M. Holroyd, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clairea...

I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b du 2° du II, les mots : « quatre » et « trois » sont remplacés par les mots : « deux » ; 2° Au même b du 2° du II, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, la première occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « quatre » et la seconde occ...

15/10/2020 — Amendement N° 2753A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Bois, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, M...

I. – La taxe sur les spectacles de variétés perçue au profit du Centre national de la musique prévue à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 n’est pas due pour la période du 17 mars au 31 décembre 2020. II. – Par dérogation au quatrième alinéa du VI du A du même article, la date limite de p...

15/10/2020 — Amendement N° 2748A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...

I. – Le b du 8 de l’article 266quinquies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif applicable à l’usage combustible mentionné au tableau ci-dessus est minoré à hauteur du rapport entre la quantité de biométhane injectée en France dans les réseaux de gaz naturel et la consommation de gaz fournie en France par les ...

15/10/2020 — Amendement N° 2739A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Dominique David, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M....

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - L’article 39bis A est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, les années : « 1997 à 2020 » sont remplacés par les mots : « clos à compter du 1er janvier 1997 et jusqu’au 31 décembre 2023 » ; 2° Il est ajouté un 8 ainsi rédigé : « 8. Le bénéfice de la provision mentionnée au 1 est s...

15/10/2020 — Amendement N° 2675A au texte N° 3360 - Article 21 (Non soutenu)
M. Person, Mme de La Raudière, M. Mis, Mme Hennion, M. Bothorel

Après le mot : « dû » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « est égal à 2 000 euros ; ». Exposé sommaire : La loi PACTE a créé le régime des émetteurs de jetons (Initial Coin Offering – ICO) et des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) faisant de la France un précurseur dans la règlementation du secteur de la blockchain et ...

15/10/2020 — Amendement N° 2670A au texte N° 3360 - Article 21 (Rejeté)
M. Person, M. Barrot, M. Bothorel, Mme Hennion, M. Mis, Mme de La Raudière

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « 6° Au plus tard douze mois après la soumission...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « à l’occasion de » les mots : « au plus tard douze mois après ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, après le ...

15/10/2020 — Amendement N° 2666A au texte N° 3360 - Article 21 (Non soutenu)
M. Person, M. Mis, Mme de La Raudière, M. Bothorel, Mme Hennion

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du A et du 5° du B du I du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2024. » Exposé sommaire : La loi PACTE a créé le régime des émetteurs de jetons (Initial Coin Offering – ICO) et des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) faisant de la Fr...

15/10/2020 — Amendement N° 2662A au texte N° 3360 - Article 21 (Non soutenu)
M. Person, Mme de La Raudière, M. Mis, M. Bothorel, Mme Hennion

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « l’occasion de ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « émetteur », insérer les mots : « , exerçant depuis au moins cinq ans, ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 23, après la référence : « L. 54‑10‑3 », insérer les mots : « exerçant depuis au moins cinq an...

15/10/2020 — Amendement N° 1155A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Bothorel, M. Le Gac, M. Mis, M. Cabaré, M. Baichère, M. Thiébaut, M. Haury, M. Gouttefarde, Mme Degois, M. Perrot,...

I. – Après l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater Y ainsi rédigé : « Art. 244 quater Y. – I. – Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % de la somme : Des dépenses d’audit de cybersécurité ; Des dépenses d’acquisition, de souscription...