Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Cet amendement vise à réduire de 90 à 30 jours le délai au cours duquel une demande d'asile doit être déposée. On assiste aujourd'hui à des détournements de procédure de plus en plus fréquents, où des personnes en situation irrégulière sont autorisées à se prévaloir du fait qu'elles pourraient demander l'asile dans notre pays alors qu'elles s'y...

Ce rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, est relatif à l'organisation des débats et, d'une manière plus générale, monsieur le président, puisqu'il s'adresse à vous, relatif au fonctionnement de notre assemblée. Notre chambre, qui représente la nation, le peuple de France, vient de subir une véritable humiliation. J'en appelle à vo...

Cet amendement important institue une peine générale d'interdiction du territoire français pour toute infraction dont la peine d'emprisonnement encourue serait supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement. Cette peine serait obligatoire pour les crimes, sauf motivation expresse de la formation de jugement. Monsieur le ministre, notre pays c...

Mes chers collègues, j'entends vos positions, que je comprends, sur les principes de fraternité et de générosité. Je veux, cependant, vous mettre en garde contre la naïveté qu'elles peuvent dissimuler, car elles reviennent à protéger des comportements qui, trop souvent – je pense notamment à ce qu'il se passe dans mon département des Alpes-Mari...

Cet amendement vise à rendre automatique le refus ou le retrait d'un titre de séjour à tout étranger qui représente une menace grave pour l'ordre public. Je l'ai défendu tout à l'heure dans un autre cadre, mais le principe reste le même : un étranger qui sollicite de la part de la France un accueil digne et décent n'a plus rien à faire dans not...

Le présent amendement vise à généraliser le dispositif précédent sur l'ensemble du territoire, et je donnerai peut-être là des arguments à ses détracteurs. Chers collègues, vous avez légitimement évoqué les problèmes graves, majeurs, que connaît Mayotte. Mansour Kamardine, qui en est le témoin, s'est battu avec beaucoup de conviction contre ce...

Nous voulons établir ce principe de politique publique et de société. Le dispositif adopté par le Sénat, que nous approuvons et que nous soutiendrons – nous avons voté contre les amendements de suppression – , posera naturellement un problème juridique. J'ignore comment le Conseil constitutionnel tranchera la question qui sera portée devant lu...

Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, j'entends vos réponses. Le Conseil d'État a donné un avis sur le caractère dérogatoire de la disposition pour Mayotte, non sur la volonté de systématiser ce dispositif à l'ensemble du territoire national. Si l'exception est possible à Mayotte, la généralisation par la loi est possible sur tout...

En revanche, monsieur le ministre d'État, vous dites qu'il s'agit d'un problème de coopération internationale. Celle-ci est certes utile, mais ne concerne pas le sujet dont nous débattons. Vous avez dit vous-même qu'entre 400 000 et 500 000 étrangers, peut-être davantage, sont en situation irrégulière sur notre territoire national – je vois qu...

À cette heure tardive et après des jours quelque peu intenses, je voudrais demander à M. le ministre si la disparition de l'article 40 est un signe qui renvoie à d'autres débats.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, nous abordons le terme de ce débat essentiel le jour même où 600 migrants, dont certains agissant de façon extrêmement violente, ont franchi d'un coup la barrière protégeant l'enclave espagnole de Ceuta. Des policiers espagnols ont été attaqués à la chaux vive ! Cet inci...

Le groupe Les Républicains souhaite que nous allions au fond des choses en ce qui concerne le texte relatif à l'asile et à l'immigration, dont nous nous apprêtons à débuter l'examen en nouvelle lecture. Je ne veux pas vous bloquer à la tribune, monsieur le ministre d'État – vous avez d'autres préoccupations et êtes impatient d'ouvrir ce débat –...

Je parle du seul groupe La République en marche, parce que même le MODEM avait souhaité que cette commission puisse mener ses travaux de manière complète et procéder aux auditions qu'elle souhaitait. Le corapporteur de la commission d'enquête, Guillaume Larrivé, a déposé une liste de personnes à auditionner auprès de la présidente.

Nous attendons avec détermination, conviction et sérénité que vous acceptiez – je dis vous, monsieur le ministre d'État, car on sait bien que les ordres sont venus d'ailleurs pour imposer à votre majorité…

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons ce débat important – auquel nous participerons avec la force de nos convictions – dans un contexte qui, vous en conviendrez, est particulier, voire inédit sous la Ve République. Monsieur le ...

Notre démocratie est abîmée quand une commission d'enquête est bâillonnée ! Notre démocratie est abîmée quand le Parlement est méprisé. Et cette démocratie, monsieur le ministre d'État, c'est votre majorité, c'est votre Gouvernement qui l'ont abîmée ! J'ajouterai, avec gravité et solennité, qu'il s'agit de la dérive du pouvoir personnel de plus...

Monsieur le ministre d'État, le 2 septembre 2002, à la tribune du quatrième Sommet de la Terre, le président Jacques Chirac appelait le monde à se mobiliser face à l'urgence climatique, avec cette formule restée dans les mémoires : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » C'est un sentiment analogue que suscite aujourd'hui, monsieur l...

Avez-vous conscience de la gravité de la situation à laquelle notre pays et l'Union européenne sont confrontés ? Oui, la maison brûle et vous regardez ailleurs en refusant d'agir concrètement, réellement, avec efficacité. Alors que, entre 2012 et 2017, plus de 1,3 million de titres de séjour ont été délivrés ; alors que, chaque année, 400 000 é...

Ce que je vois, pour ma part, c'est l'échec des politiques publiques en matière d'intégration. La réalité que je vois, c'est le décès, depuis 2014, de 15 000 migrants en Méditerranée. La réalité que je vois, c'est la multiplication, à Calais, à Paris et dans bien d'autres villes, de campements sauvages. La réalité que je vois, c'est le ras-le-b...

… la commission des lois est revenue sur chacune de ces avancées. Le résultat, c'est que vous passez totalement à côté des véritables enjeux. D'abord, et en dépit de vos déclarations et coups de menton, monsieur le ministre d'État, le texte ne s'attaque pas réellement à la question centrale de l'expulsion des étrangers dont le comportement con...