Projet de loi de finances pour 2021

Si certains s'interrogent sur la raison d'être de cette motion de rejet de cinq minutes, je leur dirai qu'elle vise à affirmer notre double opposition à ce PLF. Sur la forme, je ne partage pas l'autosatisfaction des membres de la majorité, ministre délégué compris, qui viennent de s'exprimer. Après avoir terminé l'examen du quatrième projet de ...

Vous nous dites que c'est toujours la même chose, mais souffrez que l'opposition ait le droit de s'opposer, même en Macronie ! Au demeurant, ce reproche est injustifié, car en deuxième lecture le PLF nous est revenu avec de nombreux amendements du Sénat apportant des modifications importantes au texte. Il ne vous aura pas échappé que le contex...

mais c'est bien l'impression qu'on a quand on voit, par exemple, que les suppressions de postes à l'Office national des forêts – ONF – , que nous avions tous votées en première lecture, ont été rétablies par l'exécutif et que, toute honte bue, vous avez validé cette mesure !

C'est peut-être pour vous décharger de votre propre frustration que vous appliquez la même méthode à l'égard de toute l'Assemblée, mais vous comprendrez que l'opposition, elle, refuse d'être un paillasson… Si nous demandons le rejet de ce PLF, c'est aussi en raison du sort que vous avez réservé à plusieurs amendements votés au Sénat, si ce n'e...

De l'avis même du Cluster maritime français, qui ne compte pas que des amis de La France insoumise, notre mouvement est sans doute celui qui a présenté, lors de la campagne de l'élection présidentielle de 2017, le plus ambitieux de tous les programmes en matière de développement économique axé sur la mer : c'est celui qui aurait permis à notre ...

En revanche, nous souhaitons que tout soit fait pour protéger le pavillon français. Cela renvoie à une politique structurelle à opposer au libre-échange, qui ruine l'économie maritime française depuis longtemps.

Je voterai contre l'amendement de la commission. Je rappelle que le Sénat a supprimé, avec un amendement proposé par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une initiative du Gouvernement qui privait les départements d'1 milliard d'euros au titre de la compensation de suppression de la taxe d'habitation par un transfert de TVA...

Nous l'avons bien compris, vous considérez que le crédit impôt recherche est absolument essentiel pour la recherche française. Il y a un instant, mon collègue Castellani le justifiait en parlant des petites entreprises qui en ont besoin. Si nous reconnaissons que les entreprises peuvent avoir besoin d'aides pour leur recherche, nous contestons ...

Écoutez, monsieur le rapporteur général, je sais bien que vous essayez de nous faire prendre des vessies pour des lanternes : la relocalisation par des politiques de compétitivité et de moins-disant fiscal, cela ne marche pas ! Cela fait dix ans que vous et vos prédécesseurs essayez d'imposer cette politique. Quel est le résultat ? Les entrepri...

Arrêtez avec ce type de politique et faites des réformes structurelles. En l'occurrence, Mme Cariou propose d'intervenir à l'égard d'entreprises qui prennent l'argent public tout en délocalisant. Comment pouvez-vous supporter cela ? Comment pouvez-vous supporter que Sanofi délocalise des sites de recherche, alors qu'il touche 130 millions d'eur...

Vous êtes pour le libéralisme et le capitalisme, mais vous permettez à des groupes comme celui-là de prendre l'argent public et d'en faire ce qu'ils veulent. C'est insupportable pour les salariés et la recherche. Pouvez-vous le comprendre ? Les chercheurs, les salariés de Sanofi pensent que ce n'est plus vivable et ils vous disent : arrêtez-les...

À titre liminaire, je voudrais dire que je suis opposé aux crédits inscrits au budget général. Nous l'avons déjà expliqué, nous pensons que le PLF, les différents PLFR et le plan de relance ne sont pas, en termes d'aides économiques et de moyens permettant de faire face à la pauvreté, à la hauteur de ce que subit le pays. Les petites inflexions...

Il y a eu un appel récent, avec des propositions, de deux cents maires le 14 novembre au Président de la République sur la demande d'aide d'urgence, notamment pour les villes populaires. Le présent amendement est issu d'une proposition de la commission économique du Sénat ; il reprend une des propositions de ces maires, auxquelles le Premier mi...

On se demande bien, dans ce cas, monsieur le rapporteur général, pourquoi, le 2 octobre dernier dans son discours des Mureaux, le Président de la République a cru bon d'annoncer « un investissement supplémentaire » dans l'ANRU. Si l'on vous suit, ce n'est pas un problème d'investissement mais de réalisation. On nous la fait souvent : on nous ex...

J'ai failli me contenter de dire qu'il était « défendu », car je sais que vous ne reviendrez malheureusement pas sur la suppression de postes prévue pour le ministère de la transition écologique, mais l'annonce faite hier par le Président de la République au sujet d'un projet de référendum ayant trait à la défense du climat et de l'environnemen...

En effet, on continue à supprimer des postes dans un ministère qui en a perdu 8 000 entre 2017 et 2020 et en perdra 1 000 autres d'ici à 2021. Pourtant, il aura à engager toujours plus de moyens pour effectuer toujours plus de contrôles, puisqu'il devra gérer une partie des maigres subsides que vous investissez dans la transition écologique, qu...

Comme tous mes collègues, j'ai découvert dans la soirée du 14 décembre une série d'amendements du Gouvernement, dont celui qui porte sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », notamment pour ce qui concerne les programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques » et 217 « Conduite et pilotage de...

Enfin, en première lecture, l'Assemblée nationale a adopté un seul amendement de crédit d'origine parlementaire sur la présente mission : un amendement de 121 000 euros de Mme Zivka Park visant à annuler la baisse prévue des effectifs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – ACNUSA. Pouvez-vous nous confirmer que l'amendement go...

Nous avons compris que vous ne souhaitiez pas revenir sur la baisse des impôts de production, et nous le regrettons. Nous vous proposons donc un amendement de repli qui nous paraît conforme à votre volonté, assénée depuis le début, de soutenir les petites et moyennes entreprises. En effet, celles-ci ne capteront que 30 % de la baisse des impôts...

Pneumatiques : Bridgestone emploie 800 salariés sur son site de Béthune. Bridgestone a touché plus d'1 million d'euros de la ville en 2007, en échange de la création de 50 emplois. Au final, entre 2007 et 2015, il en aura supprimé 97. Bridgestone a reçu 1,8 million d'euros de CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en 2018. Br...