Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

809 amendements trouvés


19/10/2021 — Amendement N° CF1032C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Coquerel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2021 — Amendement N° CF1026C au texte N° 4482 - Article 24 (Irrecevable)
M. Coquerel

I. – A la seizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 35 865 », le nombre : « 41 391 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 273 572 », le nombre : « 268 046 ». Exposé sommaire : La baisse globale et considérable des effectifs...

19/10/2021 — Amendement N° CF1023C au texte N° 4482 - Article 25 (Rejeté)
M. Coquerel

À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 », le nombre : « 6 522 ». Exposé sommaire : L’article 25 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit un plafond d’emploi en diminution de 40 ETP pour le CEREMA, portant celui-ci a 2495 ETPT. Toutefois, du fait des schémas d’emplois ...

18/10/2021 — Amendement N° CF1003C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de trois mois à l'issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les Outre-mer et notamment à la Réunion, ainsi que les besoins nécessaires à une scolarité inclusive pour les enfants en situation de ha...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports05 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Vers une péréquation pour les colis postaux(ligne nouvelle)

18/10/2021 — Amendement N° CF983C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement de l’Observatoire des prix, des marges, et des revenus (OPMR) devant la persistance de la cherté de la vie des Réunionnais et du coût que cela engage. Exposé sommaire : Par le présent amendement, nous deman...

18/10/2021 — Amendement N° CF1004C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Initier une ligne budgétaire unique relative à l'errance anim...

18/10/2021 — Amendement N° CF1006C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Représentation des Outre-mer à l'ANAH et à l'ANRU(ligne nouve...

18/10/2021 — Amendement N° CF1008C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Du sport et des enseignants pour nos enfants(ligne nouvelle)<...

18/10/2021 — Amendement N° CF978C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d’urgence d’investissement dans les infrastructures san...

18/10/2021 — Amendement N° CF996C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Application de la convention collective relative aux transpor...

18/10/2021 — Amendement N° CF984C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effectifs actuels et les besoins de création d’emplois supplémentaires dans la fonction publique en Outre-mer afin de faire face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales du Covid-19 et ses suites. Il établit no...

18/10/2021 — Amendement N° CF962C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire033 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

18/10/2021 — Amendement N° CF989C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer010 000 000
Fonds d'expérimentation d'aide au paiement des loyer...

18/10/2021 — Amendement N° CF993C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Fonds d'aide à la stérilisation des animaux errants pour les ...

18/10/2021 — Amendement N° CF965C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante0500 000 000
Recherches scientifiques et tech...

18/10/2021 — Amendement N° CF1000C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Expérimentation Zéro chômeur à Salazie et la Plaine des Palmi...

18/10/2021 — Amendement N° CF995C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Maintien des budgets des régions(ligne nouvelle)

18/10/2021 — Amendement N° CF1009C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer20 000 0000
Conditions de vie outre-mer020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 00...

18/10/2021 — Amendement N° CF1001C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délais de trois mois à l'issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité et l'opportunité d'étendre le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée à l'ensemble de la Réunion. Ce rapport évaluera les coûts et les bénéfices attendus pour les finances publiques, ainsi qu...