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Les interventions de Éric Girardin sur ce dossier

203 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF1204C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Bothorel, M. Mis, M. Batut, M. Girardin, Mme Thillaye

À compter du 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport relatif à la fiscalité des télécommunications électroniques. Ce rapport comprend notamment une description des caractéristiques des principales taxes affectant les opérateurs de télécommunications électroniques, dont l’impositi...

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06/11/2019 — Amendement N° CF1191C au texte N° 2272 - Article 50 (Retiré)
Mme Provendier, Mme Braun-Pivet, Mme Rilhac, M. Anato, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Bergé, Mme Pascale Boyer, Mm...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette dérogation s’applique également aux versements effectués par les entreprises au profit d’organismes sans but lucratif œuvrant dans la lutte contre l’exclusion sociale qui procèdent à la fourniture d’équipements de première nécessité. » Exposé sommaire : L’urgence sociale ne se limite pas...

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06/11/2019 — Amendement N° CF293C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Matras, M. Vuilletet, Mme Rossi, Mme Muschotti, Mme Guerel, Mme Gomez-Bassac, Mme Mauborgne, Mme Tiegna, Mme Besso...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec leurs formateurs ou secouristes par les associations justifiant d’un agrément de sécurité civile, d’un agrément pour les formations aux premiers secours ou habilitées pour les formations au sauvetage secourisme du travail. » Exposé sommaire : Le présent amendement vi...

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05/11/2019 — Amendement N° 1886C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Raphan, M. Simian, Mme Romeiro Dias, M. Batut, M. Mis, Mme Do, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Avia, M. Sor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

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05/11/2019 — Amendement N° 1689C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Bouyx, M. Anato, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Brulebois, Mme Chapelier, M. Travert, M. Sorre, Mme Mauborgne, M. V...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par le Centre communaux o...

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04/11/2019 — Amendement N° 1812C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Raphan, M. Simian, Mme Romeiro Dias, M. Batut, M. Mis, Mme Do, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Avia, M. Sor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 ...

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04/11/2019 — Amendement N° 1736C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Daniel, Mme Gaillot, M. Pellois, M. Fiévet, M. Girardin, M. Michels

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance360 000 0000
Égalité entre les femmes et...

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04/11/2019 — Amendement N° 1665C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Trisse, M. Lejeune, M. Girardin, Mme Krimi, M. Haury, M. Naegelen, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme O'Petit...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Recherche contre les maladies...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1528C au texte N° 2272 - Article 47 (Irrecevable)
M. Potterie, M. Girardin, M. Batut, Mme Sarles, M. Mis, Mme Bureau-Bonnard, Mme O'Petit, M. Leclabart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article du projet de loi de Finances prévoit la création d’un nouveau dispositif fiscal de soutien en faveur commerces ruraux : les zones de revitalisation des commerces en milieu rural. ...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1496C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Jacqueline Dubois, M. Chiche, M. Batut, Mme Hérin, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre à une double imposition peu tenable pour les entreprises de pêche et demande l’exonération de paiement de la redevance prévue. En résumé, les principales motivat...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1484C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Pellois, M. Kervran, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, Mme Tiegna, M. Sorre, Mme Jacqueline Dubois...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres bourgs jouent un rôle majeur dans le maintien et le développement des territoires ruraux. Ils en constituent leur armature de centralités avec à leurs côtés les hameaux qui sont trop souv...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1488C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, Mme Tiegna, M. Sorre, Mme Jacqueline Dubois, M. Chiche, M. Batut, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre à une double imposition peu tenable pour les entreprises de pêche et demande le maintien de l’exemption de la délivrance d’une autorisation d’occupation du terri...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1529C au texte N° 2272 - Article 47 (Irrecevable)
M. Potterie, M. Girardin, M. Mis, Mme O'Petit, M. Leclabart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article du projet de loi de Finances prévoit la création d’un nouveau dispositif fiscal de soutien en faveur commerces ruraux : les zones de revitalisation des commerces en milieu rural. ...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1070C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Grenelle de l’Environnement a lancé en 2008 une réflexion pour doter l’agriculture française d’un système public ambitieux présentant un volet d’amélioration des pratiques agricoles et un volet de...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1493C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Gregoire, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Jacqueline Dubois, M. Chiche, M. Batut,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, le décret D. 133-6 du Code monétaire et financier plafonne à 20 euros - par incident - les frais pour incidents de paiement (autres que le rejet d'un chèque), par exemple le rejet de prélè...

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03/11/2019 — Amendement N° CF23C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Hammerer, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Rossi, Mme Hérin, Mme De Temmerman, M. Zulesi, M. Haury, Mme M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil maximal de contribution du tallol à l’atteinte des objectifs d’incorporation des biocarburants dans la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburan...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1206C au texte N° 2272 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Bothorel, M. Mis, M. Girardin, Mme Thillaye, Mme Hennion, M. Haury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement s’inspire du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique du 1er octobre 2019 et vise à renforcer l’attractivité de la France en matière d’implan...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1494C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Gregoire, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Jacqueline Dubois, M. Chiche, M. Batut,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis décembre 2002, d’une façon générale les banques offrent à leurs clients consommateurs la possibilité de saisir un médiateur pour le traitement de leurs litiges qui constitue un ultime recours ...

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30/10/2019 — Amendement N° 1254C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Delpon, M. Simian, M. Chalumeau, M. Damaisin, M. Zulesi, M. Girardin, Mme Frédérique Dumas, M. Le Bohec, M. Orphel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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30/10/2019 — Amendement N° 674C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Cazebonne, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Genetet, M. Gir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que si les ressources prévues pour l’accès des élèves français au réseau AEFE ont été déclinées d’une part en direction de l’aide à la scolarité des élèves français du ...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0