Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
175 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, étant donné qu'il s'agit d'une nouvelle lecture je vous appellerai à mon tour à faire preuve d'esprit de synthèse lors de l'examen des amendements. Le ministre comme le rapporteur général ont évoqué la CMP. Faisant partie de l'opposition, je partag...
Sur le fond, il fallait soit supprimer complètement la taxe d'habitation, soit, au contraire, ne pas y toucher. Dans le premier cas, il fallait annoncer concomitamment par quel dispositif elle était remplacée. Le débat aurait été plus intéressant. Sur la forme, en tant que président de la commission des finances, je souhaite rappeler que nous ...
Cet amendement, dont j'ai déjà parlé, a deux objets. Premièrement, il vise à ce que l'on revienne à la trajectoire de hausse des prix du carbone issue de la loi de transition énergétique. Deuxièmement, il opère la convergence du diesel et de l'essence en augmentant de 1 centime par litre le tarif de l'essence et en diminuant d'autant celui du d...
Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : il s'agit d'un amendement purement politique, un amendement anti-Wauquiez, anti-Auvergne-Rhône-Alpes !
C'est un positionnement politique. Puisque nous sommes dans une assemblée politique, vous devez l'admettre. Sinon, c'est que vous n'êtes pas honnêtes avec vous-mêmes. Cet amendement n'a aucune raison d'exister : il n'y a aucune raison de traiter différemment la métropole de Lyon, qui n'a rien d'exceptionnel – pardonnez-moi ! – par rapport à to...
Ces sous-amendement concernent le calcul de l'IFI. Le Président de la République a déclaré : « Nous remplacerons l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière, l'IFI. Assis sur les seuls actifs immobiliers, il reposera sur le même seuil d'assujettissement [… ], sur le même barème et sur les mêmes règles [… ] que l'actuel ISF. Personne ne subira...
J'entends bien, monsieur le ministre, mais cela est contraire à ce qui a été annoncé à l'ensemble de la population concernant l'IFI. L'idée était que le mode de calcul serait le même. Or ce n'est pas le même calcul. Des charges et des dettes fiscales étaient bien déductibles de l'ISF, quelle soit la nature de cet ISF, quels que soient les biens...
La notion de bien professionnel est elle aussi extrêmement floue. Certains biens, qui étaient jusqu'ici considérés comme tels et qui à ce titre n'étaient pas intégrés dans l'assiette de l'ISF le seront à celle de l'IFI parce qu'ils ne seront plus considérés comme des biens professionnels. Monsieur le ministre, vous qui avez souvent le verbe ha...
Il n'y a aucune raison de s'en glorifier ! Cet article permet de préciser la nature de la documentation en matière de prix de transfert, afin de se conformer aux meilleures normes de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Le prêt de 1,7 milliard d'euros lié à la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express a fait l'objet d'un débat au Sénat. Une inquiétude porte en particulier sur la construction de la ligne 17 du métro avec la société du Grand Paris. Les conditions de la convention de prêt entre l'État et la société qui doit construire la ligne Charles-de-Gaul...
Juste un mot sur la procédure. Nous commençons la seconde partie du texte. Peut-être chacun pourrait-il essayer de se discipliner. Sur ces articles de crédit, nous pouvons aller très vite. Si un député a déposé un amendement, il peut le dire à qui il le souhaite, mais nous ne sommes pas obligés de passer une demi-heure sur chaque amendement. Ap...
Tout cela me semble un peu hypocrite : les présidents de région, et c'est probablement vrai pour les autres exécutifs locaux, sont insuffisamment indemnisés au vu des responsabilités qu'ils exercent.
Je note que la métropole lyonnaise est à nouveau concernée, cher collègue. Vous offrez la possibilité d'augmenter ces indemnités, mais sous réserve de réduire celles des vice-présidents de conseil régional ou des maires adjoints. En d'autres termes, on peut, mais on ne peut pas ; telle est la proposition du Gouvernement. Confrontez-vous vraime...
Monsieur Ferrand, je voudrais avoir une clarification. Votre groupe présente deux amendements légèrement différents, l'un étant plus sévère que l'autre. Du reste, le second avait été présenté et adopté en commission. Pourquoi ce durcissement en une semaine ? Pour quelle raison avez-vous tout d'un coup estimé que l'amendement no 1508, devenu un ...
Cet amendement a pour but de transposer plusieurs des normes définies dans le cadre du projet BEPS, cette initiative de l'OCDE concernant la fiscalité, car nos normes n'ont pas été revues depuis longtemps en matière de prix de transfert. En 2009, Christine Lagarde au ministère de l'économie et moi à Bercy avions été à l'origine de l'adoption p...
Cet article est vraiment mal venu : il supprime l'effort collectif de solidarité des fonctionnaires, lesquels ne prennent pas le risque du chômage, avec les salariés qui sont exposés à ce risque. Il existe une solidarité entre, d'un côté, les fonctionnaires, qui bénéficient de la garantie de l'emploi, et, de l'autre, ceux qui sont exposés au r...
Nous parlons ici d'un principe. Je ne dis pas qu'aucune mesure de compensation ne doit être prévue pour les fonctionnaires. La meilleure façon de ne pas avoir à le faire, d'ailleurs, aurait été de ne pas augmenter la CSG.
Pour différentes raisons, vous avez décidé de le faire, ce à quoi nous étions résolument opposés ; et dès lors, vous opérez des transferts inutiles, ce qui est bien sûr votre droit : vous avez la majorité. Pour notre part, nous défendons un principe : je ne comprends pas que vous ne le compreniez pas. L'action publique a, elle aussi, besoin d'...
Nous avons déjà abordé ce sujet à l'occasion de l'examen d'un autre amendement mais j'aimerais savoir comment les collectivités, qui rémunèrent les fonctionnaires territoriaux, …
Quel est exactement le mécanisme de compensation choisi pour les collectivités locales ? C'est un point absolument essentiel. Comment cela va-t-il fonctionner sur le long terme ? Cette prime va-t-elle augmenter avec le temps, le cas échéant en fonction de l'inflation, ou sera-t-elle gelée ?
