Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier
421 amendements trouvés
18/07/2018 — Amendement N° AS178 au texte N° 1168 - Article 10 (Tombe)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer les alinéas 24 à 27. Exposé sommaire : Ces alinéas ajoutent une mission nouvelle aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation, à savoir la possibilité « d'organiser des actions de sensibilisation et de formation permettant d'améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des prof...
18/07/2018 — Amendement N° AS185 au texte N° 1168 - Article 33 (Retiré)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité que s'octroie le gouvernement de faire évoluer à court terme les règles sur les activités réduites. Le gouvernement s'offre la possibilité ,par décret mes chers collègues, après remise d'un rapport au plus tard le 1er janvier 2019, et en lieu et place de ...
18/07/2018 — Amendement N° AS181 au texte N° 1168 - Article 28 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouil...
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet alinéa fait supporter à la seule solidarité le coût du nouveau dispositif en faveur de quelques indépendants. Une nouvelle fois c'est un coup de canif qui est porté à la logique assurantielle de l'assurance chômage pour la faire glisser vers un mécanisme de solidarité au rabais. Vous abandonnez pr...
18/07/2018 — Amendement N° AS186 au texte N° 1168 - Article 35 (Adopté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Après le mot : « accepter », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Le Sénat a réduit à deux ans la période durant laquelle un demandeur d'emploi peut refuser d'accepter une offre d'emploi. Nous proposons la suppression d'une telle réduction des droits qui stigmatise le demandeur d'emploi.
18/07/2018 — Amendement N° AS177 au texte N° 1168 - Article 9 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Vous supprimez l'obligation posée par le code du travail que la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur soit prononcée par le conseil de prud'hommes. La loi du 5 mars 2014 avait apporté une réforme majeure en matière de résiliation du contrat d'apprentissage, puisqu'ell...
18/07/2018 — Amendement N° AS182 au texte N° 1168 - Article 29 (Tombe)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, est ainsi modifié : « 1° Au I, après la référence : « I. – », sont insérés les mots : « Sans préjudice de l'application des dispos...
18/07/2018 — Amendement N° AS174 au texte N° 1168 - Article 6 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « développement des compétences » le mot : « formation ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de substituer l'appellation “plan de développement des compétences” au “plan de formation”. Il est à craindre que ce changement d'appellation n...
18/07/2018 — Amendement N° AS176 au texte N° 1168 - Article 8 ter (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a ouvert la filière apprentissage dans le secteur de la restauration, soit à partir de seize ans, soit dès quinze ans pour les mineurs qui justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire afin d'accroître le nombre de candidats potentiels pouvant intégrer...
18/07/2018 — Amendement N° AS303 au texte N° 1168 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Victory, Mme Battist...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 265‑1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes accueillies et accompagnées par les organismes mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent, au terme d'au moins douze mois de présence au sein de ces o...
18/07/2018 — Amendement N° AS184 au texte N° 1168 - Article 30 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le financement contributif de l'assurance chômage par le biais de cotisations salariales et patronales assises sur les salaires est un élément fondamental de notre système d'assurance chômage. En faisant basculer ce financement vers la CSG, on organise un glissement progressif de notre système de prote...
18/07/2018 — Amendement N° AS180 au texte N° 1168 - Article 28 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les partenaires sociaux ont renvoyé au gouvernement le sujet de l'indemnisation des indépendants. Vous prévoyez d'ouvrir droit à une allocation d'un montant forfaitaire de 800 € par mois, versée pendant six mois, aux travailleurs indépendants ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire et rempliss...
18/07/2018 — Amendement N° AS161 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 52 et 66. Exposé sommaire : En monétisant le CPF, contre l'avis unanime des syndicats,vous dites vouloir libérer les salariés et offrir plus de droits. C'est surtout l'avènement du Do it yourself ! Dans les faits pourtant dans ce nouveau système le coût moyen d'une fo...
18/07/2018 — Amendement N° AS167 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Compléter la première phrase de l'alinéa 46 par les mots : « qui ne peut être inférieur à 1 300 euros ». Exposé sommaire : Le passage du CPF en heures au CPF monétisé va entraîner une perte de droits pour les salariés. Alors qu'il bénéficie avec le CPF actuel de 24 heures par an de droits à la formation, il ne bénéficiera plus que de 13 heur...
18/07/2018 — Amendement N° AS168 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
À la dernière phrase de l'alinéa 46, après le mot : « fixés », insérer les mots : « et revalorisés annuellement ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à l'avis consultatif du Conseil d'État du 30 avril dernier. En effet, les sages ont noté que le gouvernement n'avait pas prévu de dispositif de revalorisation régulière des montants ...
18/07/2018 — Amendement N° AS164 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 13 a crée un droit à la formation différée afin d'amener tous les élèves à maîtriser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l'issue de la scolarité obligatoire.En effet, tout ...
18/07/2018 — Amendement N° AS162 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory...
I. – Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Le même article L. 6323‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant des droits inscrits sur le compte est revalorisé au 1er janvier de chaque année sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, ...
18/07/2018 — Amendement N° AS172 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
À la première phrase de l'alinéa 117, après la première occurrence du mot : « annuel », insérer les mots : « qui ne peut être inférieur à 1 300 euros ». Exposé sommaire : Il s'agit ici du de la mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non sal...
18/07/2018 — Amendement N° AS166 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Compléter la première phrase de l'alinéa 46 par les mots : « qui ne peut être inférieur à 900 euros ». Exposé sommaire : Le passage du CPF en heures au CPF monétisé va entraîner une perte de droits pour les salariés. Alors qu'il bénéficie avec le CPF actuel de 24 heures par an de droits à la formation, il ne bénéficiera plus que de 13 heures...
15/06/2018 — Amendement N° 2241 au texte N° 1019 - Article 17 (Tombe)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Victory, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battist...
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « 13° Les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. » Exposé sommaire : Contrairement...
15/06/2018 — Amendement N° 2240 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory
Compléter l'alinéa 39 par les mots : « gérés par des organismes à but non lucratif ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les établissements privés relevant de l'enseignement supérieur sont habilités à percevoir la part dite « hors quota » de la taxe d'apprentissage, mais à condition que ces établissements soient gérés par des organismes à but no...
